des salariés dont le transfert est sollicité.

[Courriel 1] au profit d'EEC, pas plus que le transfert des droits de propriété intellectuelle correspondants, * Juger que la demande d'EEC concerne des livrables datant de 2015 et que leur mise à jour

de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.

de propriété des Titres Détenus.

* L'ensemble des véhicules de transport en pleine propriété et non cédés au jour de l'entrée en jouissance du cessionnaire sous deux réserves (production par le cédant de certificats de non-gage et preuve

S'agissant des actifs incorporels, sont repris et sans que cela soit exhaustif ou limitatif l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et toute marque ou nom commercial déposés à l'INPI.

de propriété des parts (Pièces n° 1 à 5).

[N] de ses 1 000 actions de la société Twipi Group ; Ordonner le transfert de propriété des 1 000 actions de Twipi Group détenues par M.

la propriété.

Il est convenu qu'à l'issue de la journée de location, à savoir le 31 janvier 2023, la mini pelle soit mise à disposition dans un lieu accessible, c'est-à-dire à l'extérieur de la propriété de la société

de Monsieur [W] [E] [J] [N] à hauteur de la somme de 8.079,11 euros, dont la propriété a été transférée à son profit.

Le Tribunal relève que : * Le contrat signé entre la société NOVA-SEO et Mme [L] [T] est un contrat de licence valable sur la durée dudit contrat sans transfert de propriété, * La société NOVA-SEO a

Le transfert de propriété des actifs cédés s'effectuera à la date de signature des actes de cession qui interviendra dans les 180 jours de la date à laquelle le jugement arrêtant le plan de cession au

Sur ces quinze mails transférés, 7 noms de clients figurent dans le fichier de relance clients.

Transfert de propriété : le Candidat Repreneur sollicite que la date de transfert de propriété à son profit intervienne à la date de signature des actes de cession, celles-ci devant intervenir au plus

* Précisions : * Les actes de cession définitifs devront être régularisés dans le délai de trois mois suivant le prononcé de ce jugement ; le transfert de propriété de l'entreprise se faisant au moment

La société [T] LOCATION a payé à la société AMP LOCATION la somme de 5 980,00 €TTC en règlement de la facture n° F712200434M du 28 décembre 2022 pour le transfert de propriété du copieur 3206 ci.

Entrée en jouissance : Le candidat repreneur souhaite que le transfert de propriété à son profit des actifs cédés intervienne à la date de signature des actes de cession.