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58 résultats pour « travail à temps partagé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0f18f5cdc6046d477288cf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MONCDI [Adresse 1] Activité : L'activité d'entreprise de travail

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre : 1° Des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, aux entreprises de travail à temps partagé

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

BARROTE ne fournit aucune pièce prouvant que les virements faits par NEXITY ne concernent que ses propres travaux, quand elle a reçu les paiements de la part de NEXITY, pour des travaux non réalisés par

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le tribunal constate, par ailleurs, que les parties sont d'accord pour partager par parts égales les frais relatifs à la mission de l'expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur ; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56118cdc6046d470e38e6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

RH GROUPEMENT D'EMPLOYEURS, [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Mise à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à partage RH Groupement d'Employeurs par un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be74a4cdc6046d476e106d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aussi le tribunal constatera que le litige est né d'une incompréhension entre les parties et il retiendra les torts partagés dans cette affaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

réel, le chrono, la distance parcourue, la vitesse ainsi que d'autres informations durant la partie, avec la possibilité de tirer sur les adversaires et obtenir bonus et pénalités durant la course.)

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL LES CHEMINS PARTAGES Immatriculée sous le numéro 830 610 887, ayant son siège social [Adresse 2] * Madame [I] [H] demeurant [Adresse 3] représentée par : - Monsieur

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

a fourni une répartition détaillée des coûts, y compris le "temps de vérification des pièces" et le "temps administratif", pour justifier de manière transparente et logique le tarif par pièce ; * Les

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les parties ont été invitées à comparaître en Chambre du Conseil le 02 avril 2025.

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TCOM

Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dans la réalisation des travaux.

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TCOM

6ème chambre

69e9ce36cdc6046d473a63e1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A partir de 2023, les parties sont en désaccord sur la facturation de cette mission, [D] & Associés facturant des suppléments correspondant à des écritures comptables et des pièces à émettre supplémentaires

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TCOM

chambre 1-12

69ce92e7cdc6046d47df9dfc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par contrat de prestations signé le 18 juin 2021, WELLIO met à la disposition de DIGITALENT cinq postes de travail - ainsi que des équipements bureautiques partagés, des services de bureau et un accès

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TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Demanderesse représentée par la SELARL JURICA, comparant par Maître François MUSEREAU, Avocat associé au Barreau de POITIERS (Vienne), demeurant 15, rue du Pré Médard à SAINT BENOIT (Vienne), D'une part

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TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les parties ont été appelées à l'audience du 28 avril 2026, après renvoi à l'audience du 5 mai 2026, date à laquelle elles ont comparu, et l'affaire a été prise en délibéré.

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TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le tribunal relève que les parties ont collaboré activement jusqu'au 4 juin 2024 et qu'à partir de cette date, ils se sont opposés sur la bonne démarche pour finaliser le projet face à des difficultés

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

11 973,49 € s'il est retenu une part de responsabilité de 60%.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001154 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Béziers à la date du 07/01/2026, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GO Travail à Temps Partagé

SIREN 852540145GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

02/07/2026

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Dépôts des comptes

GO Travail à Temps Partagé

SIREN 852540145GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

05/06/2025

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Dépôts des comptes

GO Travail à Temps Partagé

SIREN 852540145GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

06/03/2025

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Dépôts des comptes

GO Travail à Temps Partagé

SIREN 852540145GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

30/11/2023

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Modifications et radiations RCS B

GO Travail à Temps Partagé

SIREN 852540145GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Modification survenue sur l'administration.

02/05/2023

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