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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
* Le volet social Reprise de 4 salariés sur les 4 postes actuels, ainsi que des dirigeants, à savoir : […] * postes occupés par les dirigeants sans contrat de travail.
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
Prix de cession : 15 000 € Postes repris : Reprise de 1 contrat de travail sur les 2 existants : * salarié repris : 1 assistant de production -salarié non repris : 1 responsable administratif Reprise
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
des travaux à réaliser dans le témoignage de la société ATELIER MARTIN, repris dans le rapport de M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Le fonds de commerce de la SAS CERIP reprise sera intégré à l'actif d'une société dénommée CERIP SOLUTION.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Stock Oui Contrats repris Non précisé Sort des soins Non précisé en cours VOLET Nombre de 164/198 SOCIAL salariés repris Reprise des Congés payés, ancienneté et Limité aux droits et avantages acquis postérieurement
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Cela est d'autant plus indélicat que l'OHS, dans ses autres reprises, a repris les congés payés.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
d'une marque d'intérêt puis d'une offre de reprise partielle émanant de la société LOEWE TECHNOLOGY, en lien avec l'offre parallèlement déposée par ce candidat pour la reprise des activités de la filiale
Chambre 2-3
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La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.
Trib. de Commerce
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Le projet de reprise L'offre porte sur la reprise des actifs incorporels de la société ID NOVA par une société ad hoc dénommée IDFUSE, constituée sous la forme d'une société par actions simplifiée unipersonnelle
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
travaux de reprise qu'elle a préfinancés pour le compte de la société SMEG ; 3.
69e347bccdc6046d47ab106d
17 avril 2026
Au vu de l'absence d'intervention de la société TOP ENERGY, la société BAT-ISOLOGIS a repris les désordres, ce qui a occasionné des travaux chiffrés à un montant de 15 593,47 € HT, soit 17 841,80 € TTC
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
de la société TL RÉFRIGÉRATION précise que : les travaux sont réalisés conformément à la réglementation et aux règles de l'art en vigueur au jour de l'offre.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad03cdc6046d47d5f988
22 avril 2026
judiciaire au bénéfice de : SARL AXTER 87 Immatriculée sous le numéro 752 580 647 Activité : Tous travaux et activités relatifs notamment aux travaux publics terrassement voirie assainissement hydraulique
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, avec les mêmes organes ; une autre affaire est aussi appelée à l'audience du 30/07/2025 pour cette société, également concernée par la proposition de reprise formulée
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
judiciaire, En l'espèce, une offre de reprise des actifs a été déposée par Monsieur [F] [A] et Madame [Y] [N], dans le délai fixé par l'administrateur judiciaire, VU la consultation du comité social
chambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
[H] : la somme de 12 951,40 € TTC pour les travaux de reprise chiffrés le 29 janvier 2025, par l'entreprise Atelier de la boiserie, la somme de 5 543,42 € TTC au titre du remboursement du plan de travail
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
de remise en état, * Décrire les travaux de remise en état nécessaires et en chiffrer le coût, le cas échéant, décrire les travaux de reprise et le coût des travaux nécessaires pour la remise en conformité
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
Un procès-verbal de réception a été réalisé en date du 30 juin 2021. Les travaux ont été entièrement facturés et réglés.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
, Avocat, et de Madame [Q], Expert-Comptable, confirme la volonté de présenter le plan de redressement établi ; Il indique que les perspectives de reprise sont prudentes sur 2026/2027 et que la reprise
69f07cb5cdc6046d47d17dd2
27 avril 2026
L'inspection du travail a tenté en vain de contacter le dirigeant et a constaté l'absence de local à l'adresse de la société.
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