CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « travaux décidés sur l'immeuble postérieurement à la vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le candidat indique vouloir procéder à la reprise des congés payés, RTT, éventuelles primes et autres avantages liés aux contrats de travail, nés et acquis postérieurement au jugement d'ouverture de la

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la vente ou l'achat en immobilier pour le compte de tiers. en SAS.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur sa demande reconventionnelle Que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'a pas réalisé les travaux permettant à la société LIVRATEL d'exploiter correctement son outil de travail, contrairement à ses obligations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 10 décembre 2015, les associés ont constaté l'existence de pertes supérieures à la moitié du capital social mais ont décidé de poursuivre l'activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c5ecdc6046d47ac69cc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de tous immeubles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

public, privé ou associatif, la vente, l'achat, la location de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social, l'acheminement des personnes vers les sites » * MAGNOLIA IMMO créée le 23

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

du salarié concerné et/ou (ii) ces agissements sont postérieurs au terme du contrat de travail mais ont été commis par un ancien salarié qui n'a pas lui-même la qualité de commerçant ; * Lorsque l'ancien

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par courrier en date du 23 avril 2019, Monsieur [A] [H], administrateur judiciaire de la société LUNC, écrit (pièce n° 18 demanderesse) « En l'espèce, Monsieur [G] [W], qui travaille à temps plein pour

Source officielle