Le 20 septembre 2022, la société LIVRATEL a fait procéder par constat d'huissier à un état des lieux de l'immeuble loué, qui relevait certaines défectuosités, notamment au niveau de la toiture.

Elle loue en partie cet immeuble à la SAS VA INVEST.

De plus, aucune donnée sur les débits d'air neuf effectifs dans le local loué par M., [P], [G] n'a été fournie, ce qui rend difficile l'évaluation de sa conformité à ces exigences.

La société SERFI INTERNATIONAL a sous-traité les travaux objets du contrat à la société "D.S.A.".

Son absence s'explique peut-être par le fait que celui-ci a une activité déclarée de travaux de terrassement courant et de travaux réparatoires qui ne semblent pas être en rapport avec les travaux de plomberie

Par ailleurs, elle conteste que le contrat de location gérance mette à sa charge la taxe foncière qui est due par le propriétaire de l'immeuble.

effectués par la société défenderesse, * concernant les odeurs d'égout, la société défenderesse produirait un une facture démontrant qu'elle est intervenue sur ce chef de préjudice, 2) que les travaux

Après avenants, le montant total du marché de travaux confié à la SAS [M] s'élevait à la somme de 692.849,42€ TTC.

Le 20 mars 2023, la SAS HYBRIDE B est intervenue pour effectuer les travaux de reprise de peinture.

Ensuite, les locaux loués font l'objet d'une sous-location à l'association qui exploite spécifiquement le centre de santé de [Localité 1].

En effet, les factures des travaux qui auraient été effectués en 2022, dont la réalité n'a jamais été démontrée, ont fait l'objet d'un règlement partiel en 2025 sans lien avec les montants débiteurs de

Les plaques ont alors été montées au quatrième étage de l'immeuble en construction à l'aide d'un Manuscopic loué par la société [E] [F].

sur le chantier de la résidence senior à Béthune et de remédier aux manquements de Caner ; Attendu que le montant des travaux effectués par CFB s'élève à la somme de 179 496 euros TTC et que cette somme

Ce chalet a pour vocation d'être loué de manière saisonnière auprès d'une clientèle touristique.

Il convient de préciser que les travaux à entreprendre concernent une partie privative de l'immeuble, à savoir une cave.

doit être démoli, * décrire, dans la négative, les travaux susceptibles d'être mis en œuvre pour restaurer l'immeuble, * chiffrer le coût de la démolition, * chiffrer, le cas échéant, le coût des travaux

Par la suite, le local à l'entresol a fait l'objet de travaux pour étendre la mezzanine jusqu'à la façade de l'immeuble côté [Adresse 5] en créant dans un premier temps un faux-plafond technique en 2007

ou mettre à disposition, au profit de qui que ce soit, tout ou partie d'un immeuble pour l'exploitation d'un commerce d'une spécialité similaire à celui du SOUS-LOCATAIRE.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SARL [G] IMMOBILIER Gestion immobilière, transaction sur immeubles et fonds

Le 5 avril 2022, la SAS BS HOLDING a loué des locaux à cette même adresse dans le but d'y installer un centre LAZEO d'épilation laser et de médecine esthétique comme il en existe dans d'autres villes.