Le 20 janvier 2022, un nouveau contrat de travaux est conclu entre TAS INVEST et PLANITECH, pour un montant de 392.035,03 euros HT, prévoyant un nouveau délai de fin de travaux le 19 avril 2022.

Volet social L'offre prévoit la reprise de 24 contrats de travail sur un effectif de 33 personnes, avec la reprise des droits à congés payés acquis par les salariés.

et tout bien non détenu en pleine propriété.

Dire si les travaux effectués sont conformes aux documents contractuels, Décrire les désordres, malfaçons, non-façons affectant ces travaux, et dire s'ils sont conformes aux règles de l'art, Dire si

THE ITALIAN SEA GROUP Spa a effectué les deux premiers paiements de 50.000,00 € et 150.000,00 € et a demandé à [R] [F] [P] de différer l'émission de la seconde facture et de procéder en deux temps : une

Sur sa demande reconventionnelle Que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'a pas réalisé les travaux permettant à la société LIVRATEL d'exploiter correctement son outil de travail, contrairement à ses obligations

s'engagera à reprendre ce ou ces salariés et à faire son affaire du maintien ou de la rupture du contrat de travail.

De plus la société AGENCE LIMITE avait rencontré des difficultés pour justifier le volume anormalement élevé des jours de travail qu'elle prétendait avoir effectué ; que la société AGENCE LIMITE s'est

[E] sollicite par courriel la transmission des devis nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de sa propriété située [Adresse 5]. Le 28 octobre 2023, M.

Des éléments communiqués par le dirigeant, 4 salariés auront quitté les effectifs au 30 juin 2025, ce qui ramènera l'effectif à 46 chauffeurs, soit un total de 52.

Au 7 janvier 2025, l'effectif est de 7 salariés.

les travaux de remplacement du portail installé au sein de la propriété de Monsieur [Z] [T] sise [Adresse 4] ; Condamner la société AUTOMATISMES ET FERMETURES l'exécution des travaux de réparation du

La SAS [Localité 2] est spécialisée dans les travaux de peinture et de plâtrerie. [Localité 2] a fait appel à SAD NETTOYAGE PROPRETE pour réaliser des prestations de nettoyage de fin de chantiers.

s'engagera à reprendre ce ou ces salariés et à faire son affaire du maintien ou de la rupture du contrat de travail.

effectué et la gestion du personnel.

Or, il apparaît que la SAS [E], d'une part, n'a établi aucune facture pour les travaux sollicités et qu'elle aurait réalisés et, d'autre part, n'a, en réalité, effectué aucuns travaux sur ce véhicule tel

Le 20 janvier 2022, un nouveau contrat de travaux est conclu entre TAS INVEST et PLANITECH, pour un montant de 392.035,03 euros HT, prévoyant un nouveau délai de fin de travaux le 19 avril 2022.

Travaux de peinture, pose de parquet et tous travaux de rénovation. Travaux de démenagements et de manutention pour les entrperises et particuliers. Achat vente importation exportation négoce.

[G] [F] (Entrepreneur individuel) « [Adresse 2] PROPRETE » Elagage, débroussaillage, taille de la vigne, nettoyage courant des bâtiments [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Daniel BARRIOLUEVO

La société est spécialisée dans les travaux de déconstruction et de curage de bâtiments avant démolition. Elle réalise également des travaux de terrassement, dépollution et de VRD.