demandes ; Condamner la société URBANIZA à payer à la société SEPIA les sommes suivantes : * 22.407,66 euros TTC en règlement de sa facture 2022121472 du 16 décembre 2022 à échéance du 15 janvier 2023 (travaux

En septembre 2022, des différends relatifs aux travaux supplémentaires ont conduit la SAS LESKO-BAT à l'arrêt du chantier et à la réception des travaux en l'état.

, * Une provision de 5 241,60 euros au titre des désordres affectant le système d'alarme, Elle sollicite également, la désignation d'un expert judiciaire aux motifs de constater les travaux non exécutés

supplémentaires réalisés par la société [Z] et ceux non réalisés par la société [Z], sur les espaces HOTEL, RESTAURANT, BIEN ETRE (travaux non exécutés, diminution de quantité, de fourniture, de prestation

NEXITY rapporte la preuve de paiements à BARROTE, pour des travaux non spécifiquement intitulés.

Selon EJL les travaux confiés à la SNGT sont ceux objet du marché d'EJL IDF, déjà partiellement exécutés par ses soins, et non payés par les parties défenderesses, ce que ces dernières contestent entièrement

[H], les travaux ont été exécutés partiellement et imparfaitement, différents problèmes sont apparus sans qu'il y ait été remédiés par MARKETT qui n'est pas intervenue malgré de nombreuses relances.

Le 3 juin 2025 , VALO'MARNE a répondu à ALLIA en rappelant que la résiliation avait été prononcée en raison du refus persistant d'ALLIA d'exécuter les travaux indiqués dans l'OS 1 et que la clause de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

La société AXIS rappelait également avoir alerté la société EIFFAGE dès le 3 octobre 2022 sur l'irrecevabilité des situations de travaux intégrant des travaux supplémentaires non régularisés, sans réception

Ils consistent essentiellement : En ce qui concerne la SARL ALL ARCHITECTURES – [L] [Q] [U] : Elle soutient avoir exécuté l'ensemble des missions prévues aux contrats liant les parties, les travaux ayant

Cette ordonnance ayant été signifiée le 12 mai 2025 et non exécutée à ce jour.

Elle ne pouvait donc pas être pratiquée et justifier le non-paiement qui plus est intégral, desdites situations de travaux ».

La société COMPTOIRS GOURMETS soutient que ces travaux n'ont pas été valablement commandés, qu'ils n'ont pas été exécutés, et qu'aucune acceptation écrite n'est démontrée.

Le 12 janvier 2024, CMB adresse à Etandex un courrier de réponse lui notifiant qu'il lui a livré le chantier avec du retard, qu'il lui a laissé un ouvrage « non conforme », qu'il a terminé les travaux

Faute pour la société [J] d'avoir exécuté les travaux de reprise, la société IN'LI a confié leur réalisation à une entreprise tierce.

les travaux

, des réserves non levées et des non-conformités affectant l'ouvrage, Déclarer et juger en conséquence que la créance alléguée de 33.652,17 € TTC est dépourvue de caractère certain, liquide et exigible