et l'absence de contestation sérieuse, Vu les éléments exposés, Vu les dispositions des articles 1134 et suivants du Code Civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Dire

d'urgence et au regard de 1'existence de contestations sérieuses quant aux sommes réclamées ; * débouter l'association AGS (CGEA de la Martinique) de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * renvoyer

Elle mentionne que l'absence de contestation sérieuse de la part de la SAS PBR justifie le recours à la procédure de référé afin d'obtenir une provision.

Pour la demande principale : L'article 872 du code de procédure civile autorise le juge des référés pour ordonner en urgence des mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.

plus que sérieuse, Vu l'absence d'urgence, Vu l'absence de justification de l'existence d'un différend, * Débouter la SARL ISA [W] de ses demandes de condamnation des originaux de chèques, * Débouter

contenue dans le contrat d'affrètement a été étendue au document intitulé «Payment Guarantee».

En conséquence, les défendeurs concluent au rejet intégral de la demande de désignation d'un administrateur provisoire, celle-ci étant non fondée, disproportionnée et se heurtant à des contestations sérieuses

Ne sont pas des conditions d'application de l'article 145 du code de procédure civile l'urgence ou la contestation sérieuse.

Que l'absence de reprise dans ses conclusions de ses demandes de provision ne saurait valoir renonciation, le juge étant saisi de l'ensemble des prétentions contenues dans l'assignation et l'obligation

RÉSINES PERE & FILS : * Juger qu'il existe des contestations sérieuses, * Débouter la société A.S.

C'est dans ce contexte que la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX a assigné devant nous en référé la société EXPERTISE CHOIX B aux fins de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile.

sérieuses ; Juger que la société POINT SERVICE ne justifie d'aucune urgence ; Se déclarer incompétent pour connaître des demandes de la société POINT SERVICE et renvoyer les parties à mieux se pourvoir

L'absence de contestation quant à l'interprétation contractuelle La clause 3.4 du contrat ne laisse aucune ambiguïté.

Or, en l'espèce, la créance invoquée par la SAS AURA [L] se heurte à une contestation sérieuse manifeste. II.

A titre subsidiaire, dire et juger qu'il y a contestation sérieuse et que le juge des référés ne peut être compétent. Renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fonds.

peut dans les limites de la compétence du Tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend », L'article 873

société MEDIPPEX, qu'elle transmette la liste des adresses IP s'étant connectées aux serveurs de la société MEDIPPEX le 4 novembre 2025.

qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.