un contrat de prêt à usage sous seing privé en date du 22 juillet 2021 par lequel la société [3] SAS concède, à titre de prêt à usage : « un ensemble immobilier destiné à recevoir des constructions à usage

état d'usage et de fonctionnement ; 6.

suivantes : * Factures de la société ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT DU LOIRET en date du 24 décembre 2018 et 26 mars 2019 pour « le pompage et nettoyage des séparateurs d'hydrocarbures » et « vidange huile usagées

Société Internationale des Moteurs [N] un moteur neuf de type [N] [Immatriculation 1]-EXC-P1, adapté à une utilisation intensive en application P1, prévue pour une charge soutenue illimitée, conforme à l'usage

* EURL CONCEPT EAU, [Adresse 14], * ◊ COMPAGNIE D'ASSURANCE QBE INSURANCE EUROPE LTD, ès qualités d'assureur de l'EURL CONCEPT EAU, [Adresse 15], Comparaissant par Maître Emmanuelle MENARD, Avocat

de deux compteurs de distribution d'eau : le premier compteur étant destinée à l'alimentation en eau de la sécurité incendie et le deuxième, posé le 17 janvier 2020, à l'alimentation en eau à usage sanitaire

Le 22 janvier 2025, la Commune de [Localité 1]: * indiquait:« depuis quelques mois, le local loué est régulièrement sujet à des infiltrations d'eau, le rendant difficilement utilisable par [les] usagers

Or, la hotte d'aspiration était défectueuse, et il existait un dégât des eaux impactant le plafond de la cuisine.

Elle précise que la société CAPOCCI a pour activité la réalisation de travaux de terrassement et d'aménagement, enlèvement de déblais, rabattement de nappes et techniques de lutte contre l'infiltration d'eau

* Vérifier si la pompe à eau a fait l'objet d'un remplacement par une pompe neuve (cf facture du 04 juillet 2024).

* DIRE si ces défauts étaient de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou à diminuer tellement son usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou en aurait donné un prix

d'eau aux abonnés.

de traitement de l'eau et de conditionnement de l'eau, * se faire communiquer et analyser les rapports établis par l'organisme de contrôle indépendant entre 2016 et 2025, * se faire communiquer et analyser

INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 335072849 (1986B00139) Activité : Toutes études et recherches concernant l'assainisseme Toutes études et recherches concernant l'assainissement, l'alimentation en eau

mars 2025, la Société BEL'AIR avait contacté une nouvelle fois la Société Energy &+ afin de l'alerter sur la survenance d'un nouveau sinistre en l'informant qu'elle devait ajouter environ un mètre cube d'eau

A ce titre, la société SAUR est responsable du fonctionnement de ces services et autorisée à percevoir, auprès des usagers, un prix destiné à rémunérer les obligations à sa charge.

, alors que lors de la première réunion d'expertise, [K] [G] [O] a reconnu avoir vidé l'eau des réservoirs pour les emplir des boues excédentaires de chantier.

Elles ont par suite, été destinataires de nombreuses plaintes et réclamations de la part des locataires, faisant état de problèmes récurrents d'infiltration d'eau, de problèmes d'évacuation des eaux usées