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599 résultats pour « vente immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69fb460fcdc6046d47cc2b4b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

un fonds de commerce de: Tous travaux de bâtiment, intérieur et extérieur, construction et démolition et accessoirement l'activité de marchand de biens et toutes transactions immobilières, achat et vente

Source officielle

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TCOM

9ème chambre

6a0c61fecdc6046d47309c5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Prise de participations dans les sociétés, acquisition, mise en valeur administration, exploitation, location, vente d'immeubles. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f396f4cdc6046d47205b81

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Achat, vente d'immeubles, fonds de commerce, achat, vente, location, réparations, import export de pièces et véhicule auto.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a342a9cdc6046d47126961

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L631-15-II et L641-1-III PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SAS LES VILLAS COUTAU, CONSTRUCTION ET VENTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a111aacdc6046d47dfb877

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

société demanderesse a son siège en France dans le ressort du tribunal de céans, qu'elle y possède donc le centre de ses intérêts principaux ; Que la société demanderesse exerce une activité d'achat et vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b859a9cdc6046d47e47cd8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

conception, de dessins, de réalisation de tous travaux de construction et rénovation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'acquisition, la propriété, l'administration, l'Dxploitation et la vente

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3179dcdc6046d4741d58b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f6cbcdc6046d474c5dc1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée SARL LOFTS ET ATELIERS, [Adresse 1] RCS B 487698797 (2005B01075) Activité : Achat vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bcabcdc6046d479b8d43

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATTENDU que par jugement en date du 14 MAI 2025, la SARL MARINIMMO, ayant une activité de réalisation d'opérations d'intermédiaires pour achat, souscription ou vente d'immeubles, fonds de commerce, actions

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TCOM

JEUDI

69a292d5cdc6046d47029874

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

menuiserie, peinture, isolation, désamiantage pour nouvelles mises aux normes, travaux de maçonnerie, béton armé, carrelage, plâtrerie, terrassement, travaux publics et industriels, travaux en tous genres ; vente

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4f6decdc6046d4765d76f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SCCV [T] - LOUVRIER [Adresse 1] Activité : Acquisition, construction et vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6fef0cdc6046d475eb001

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de SACIEL HABITAT SAS, adresse : [Adresse 1] [Localité 1], activité : Acquisition, construction, vente

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TCOM

Chambre mixte

69d51f28cdc6046d4768eb74

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

de toutes destinations et usages, de tout terrain, de tous droits liés a l'acte à bâtir comme à la propriété foncière. la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur

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TCOM

Chambre 2-3

69d82885cdc6046d47b2d210

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

juridiques administratives et financières qui permettent l'approbation par les autorités compétentes de la constructibilité de terrains et l'acquisition par les opérateurs desdits terrains l'achat la vente

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TCOM

Référés

69f0357fcdc6046d47cb79a9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ce cadre, elle a contacté l'association SHANEL 246, association d'événementiel, proposant notamment des services de vente de billets en ligne.

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TCOM

R E F E R E

69a59834cdc6046d474109c2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société SCCV [Adresse 2] est une société civile de construction vente ayant acquis un terrain à bâtir et à raser à [Localité 1] (92) aux fins de construction, rénovation, aménagement et vente d'un ensemble

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TCOM

Référés

69e9ae60cdc6046d4737fe4b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 21 mars 2024, l'acte de vente est signé par M. [K] et la SCCVTE SCCV LE CLOS DU VIGNOBLE, ayant pour activité la construction vente d'immeuble, ci-après « Le Clos ».

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TCOM

Fond 1

69a64ae0cdc6046d474fef19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

revendre, à moins que l'acquéreur n'ait agi en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc ou par locaux ; 3° Toutes opérations d'intermédiaire pour l'achat, la souscription ou la vente

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d0b066cdc6046d4711ff46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

revendre, à moins que l'acquéreur n'ait agi en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc ou par locaux ; 3° Toutes opérations d'intermédiaire pour l'achat, la souscription ou la vente

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82849cdc6046d47de72d4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 17 avril 2024, la Société d'Aménagement de Construction et de Vente d'Immeubles dites SACVI (RG PROMOTION) a assigné la SAS COLAS FRANCE et SAS TMS INTERNATIONAL FRANCE devant le Juge des Référés du

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