Codes de loi français

Article Annexe 6

DISPOSITIF D'ÉVEIL À LA VIGILANCE I. - Usages attendus : Un dispositif d'éveil à la vigilance a pour objectif d'éveiller la vigilance des personnes présentant une déficience visuelle par détection tactile et visuelle mais ne présente pas de risque de

Article R1413-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 94 > 19

La collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon est dotée d'un réseau territorial de vigilances et d'appui pour les besoins de l'organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires.

Article L1323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 18 > 42

Le système de vigilance alimentaire s'exerce sur les denrées alimentaires dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. Ce décret détermine notamment les modalités d'organisation du système de vigilance alimentaire.

Article R5131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 37

Les produits cosmétiques font l'objet d'une vigilance destinée à surveiller l'ensemble des effets indésirables et des mésusages résultant de leur utilisation. Cette vigilance s'exerce sur l'ensemble de ces produits après leur mise sur le marché.

Article Annexe 7

BANDES D'ÉVEIL À LA VIGILANCE Une bande d'éveil à la vigilance a pour objectif d'éveiller la vigilance des personnes présentant une déficience visuelle par détection tactile et visuelle.

Article R1413-61-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 91

Les missions de vigilance relatives aux produits de santé sont exercées au niveau national, par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé qui assure le pilotage et la coordination de ces vigilances dans les conditions mentionnées

Article R513-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 38

Les produits de tatouage font l'objet d'une vigilance destinée à surveiller les effets indésirables se produisant dans des conditions normales d'emploi du produit ou résultant d'un mésusage.

Article R1413-89-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 57 > 99

: “ Les structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients désignées dans le cadre de l'article R. 1413-76 sont membres du réseau territorial de vigilances et d'appui mentionné à l'article R. 1413-65. ”.

Article R5232-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 61

La vigilance comporte :

Article L1435-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 72

Les agences régionales de santé sont responsables, en lien les agences mentionnés aux articles L. 1313-1, L. 1413-1, L. 1418-1 et L. 5311-1, de l'organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires.

Article R1221-49-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 09

Si des effets indésirables constatés chez un donneur de sang ou chez un receveur sont susceptibles d'être dus à un produit mentionné au II de l'article L. 5311-1 relevant d'une autre vigilance, une copie de la fiche de déclaration d'effet indésirable

Article R2142-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 56

La vigilance en assistance médicale à la procréation a pour objet de :

Article D1340-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 69

Le comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance émet un avis sur : 1° L'organisation générale des activités de vigilance de ces organismes, ainsi que sur les orientations et les évolutions nécessaires en matière de surveillance

Article R2142-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 56

Les acteurs du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation sont :

Article R2142-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 55

Le correspondant local du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation est chargé de :

Article R1413-61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 91

Les missions de vigilance relatives aux produits de santé sont exercées au niveau régional, par les centres régionaux de pharmacovigilance, les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance, les coordonnateurs régionaux

Article 231-35

Les personnes concernées, leurs dirigeants et leurs conseils doivent faire preuve d'une vigilance particulière dans leurs déclarations.

Article Annexe I

LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ, VALEURS INDICATIVES ET VALEURS DE VIGILANCE DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX CONDITIONNÉES I.

Article L561-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 76

terrorisme présenté par une relation d'affaires, un produit ou une opération leur paraît élevé, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 mettent en œuvre les dispositions des articles L. 561-5, L. 561-5-1 et L. 561-6 sous la forme de mesures de vigilance