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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
la chose et le prix.
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
Considérant que la société ENR PRO SARL a engagé sa responsabilité, la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU a assigné, par exploit de commissaire de justice du 17 juillet 2024, la société ENR PRO SARL
Trib. de Commerce
69fdc42ecdc6046d4708f415
7 mai 2026
treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE
JEUDI
69ef4863cdc6046d47b46172
23 avril 2026
L'acquisition s'est faite au prix de 600.000,00 € se répartissant comme suit : * 400.000,00 € pour les éléments incorporels, * 200.000,00 € pour les matériels, mobiliers et agencements.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c27e5cdc6046d472bfa4c
6 mai 2026
Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, JUGES, ASSISTÉS DE Maître Laurent PILLE, GREFFIER ASSOCIE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
Le 26 novembre 2024, la société LE CONTAINER SARL n'ayant pas fait effectuer les travaux de la seconde phase, la ville de [Localité 1] a pris un arrêté de fermeture de l'établissement.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
DEMANDE, d'une part, SELARL MJO représentée par Maître [J] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Strasbourg Saint-Urbain [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]) Et SELARL EKIP pris
chambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
27 mai 2026
Sur la commande et son prix M.
2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
[A] [U], [Adresse 2], directeur général, présent assisté du cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat (R170). M.
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
représentée par son dirigeant, Monsieur [Y] [G] a signé un bon de commande avec le GROUPE MEDIAPLUS, ce bon de commande porte sur la location de deux espaces publicitaires situés sur des panneaux « plan de ville
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
l'agrément préalable de la Ville de [Localité 1], lequel subordonne donc sa recevabilité.
Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69b373c2cdc6046d477bc148
1 juillet 2025
Economiques de Nancy Audience du 01 juillet 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 24/06/2025, ci-après nommée : Me Olivier VILLETTE
69e65843cdc6046d47ea6296
5 janvier 2026
Bastien CONTAT, avocat au barreau de Poitiers, avocat postulant PARTIE EN DEMANDE d'une part ΕT La société ENEDIS, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 444 608 442, prise
MARDI
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
société GROUPE VINET SAS,, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.
CHAMBRE 05
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
29 mai 2026
en la personne de son représentant légal [Adresse 4] SARL [F] Prise en la personne de son [Adresse 5] M.
Procédures Collectives
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22 janvier 2026
DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 22/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 04/12/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS LE PRESTIGE DE LA VILLE
Référés
69f0d621cdc6046d47d9e869
13 janvier 2026
Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01477 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [J] [O] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU DE L'HOTEL DE VILLE
69b9a1c1cdc6046d4701dbbf
20 janvier 2025
Lors des opérations de réception, la ville de [Localité 5] a émis des réserves quant au revêtement des mats d'éclairage et a fait constater ces réserves par un commissaire de justice.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
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10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DES ARRONDISSEMENTS D'AVRANCHES, DE COUTANCES ET DE SAINT-LO SEANT EN LADITE VILLE DE COUTANCES R D O N N A N C E AFFAIRE N° DE ROLE : 2025 001916 DEMANDEUR(S) : [Z] (SARL) REPRESENTANT
69e03187cdc6046d4763f284
11 avril 2025
quatorze février deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE
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