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37 résultats pour « voie à grande circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

circulation [Adresse 4] à [Localité 1] sous une ligne moyenne tension ENEDIS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

À compter de l'année 2019, la société Parc Solaire EV12 affirme avoir constaté des échauffements et courts-circuits au droit des modules photovoltaïques.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb5150cdc6046d4794d976

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ordonne la publicité légale nonobstant toutes voies de recours. Passe les dépens en frais privilégiés, ce qui sera exécuté conformément à la Loi.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d259ffcdc6046d4732697a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

société, présent ; * SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [S] [K], 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, administrateur judiciaire, présente ; * SCP [Y] en la personne de Me [J] [Y], 53 bis quai des Grands

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La Procédure : Une assignation d'avoir à comparaître le 30 juin 2025 par devant le tribunal de commerce de Poitiers a été régulièrement délivrée par voie de Commissaire de justice le 16 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[A] [F] devait également réceptionner les papiers lui permettant de circuler avec ce matériel afin de se rendre sur ces différents chantiers. Or, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de circulation.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77cc7cdc6046d470451c4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la circularisation de ce projet de plan aux créanciers effectuée par le mandataire judiciaire le 21 février 2025, Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du 1 Avril 2025

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e798b2cdc6046d4706a125

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

définitivement admis à l'aide de six échéances annuelles successives et progressives comme suit : N + 1 : 16,66 % N + 2 : 16,66 % N + 3 : 16,66 % N + 4 : 16,66 % N + 5 : 16,66 % N + 6 : 16,70 % Vu la circularisation

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efa0b9cdc6046d47c05eb8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

NANTERRE CEDEX, mandataire(s) judiciaire(s), pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne SELAS NOUVELLE ETUDE mission conduite par Me [N] [V] 18 RUE DE LA GRANGE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a67cdc6046d472c2c71

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

passif échu suivant l'option suivante : Option unique : remboursement à 100% du passif définitivement admis à l'aide de sept échéances annuelles successives et progressives comme suit : Vu la circularisation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'issue du délai fixé, une offre de reprise émanant de la Société GRAND AIR, holding du groupe GRAND AIR, spécialisée dans l'architecture, a été reçue.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par actes du 16 décembre 2021, ARIESS et M. et Mme [Z] ont assigné au fond TESLA et NATIOCREDIMURS aux fins de voir notamment prononcer la résolution de la vente et condamner TESLA à les indemniser de

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79487cdc6046d47065548

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la circularisation de ce projet de plan aux créanciers effectuée par le mandataire judiciaire le 2 mars 2026, Vu la convocation des parties pour l'audience en chambre du conseil du 7 avril 2026 où

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La Procédure : Une assignation d'avoir à comparaître le 30 juin 2025 par devant le tribunal de commerce de Poitiers a été régulièrement délivrée par voie de Commissaire de justice le 16 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Or, ces précautions n'ont pas été prises en compte par la société PIGEON BRETAGNE SUD, alors qu'elle a pu constater les circulations d'eau lorsqu'elle a réalisé les travaux de terrassement.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'extrait du grand livre précise qu'une facture concernant le véhicule, [Immatriculation 2] a été établie le 21 août 2023 pour un montant de 24.323,04 euros.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIRE que les sociétés VERTICAL T'AIR PARACHUTISME SAS et BASSIN AVIATION SAS justifient d'un motif légitime à voir ordonner une expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SERVICES », à l'encontre de la SAS PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB (PDK), reçue au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 15 janvier 2025 et enregistrée sous le n°RG 2025/6912 afin de voir

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Malgré ses demandes, le liquidateur n'a jamais eu communication des grands livres des exercices 2020 et 2021. M.

Source officielle

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