CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2d038cdc6046d47cb6b62
5 décembre 2025
circulation [Adresse 4] à [Localité 1] sous une ligne moyenne tension ENEDIS.
Trib. de Commerce
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
À compter de l'année 2019, la société Parc Solaire EV12 affirme avoir constaté des échauffements et courts-circuits au droit des modules photovoltaïques.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb5150cdc6046d4794d976
20 janvier 2026
Ordonne la publicité légale nonobstant toutes voies de recours. Passe les dépens en frais privilégiés, ce qui sera exécuté conformément à la Loi.
Chambre 2-5
69d259ffcdc6046d4732697a
23 janvier 2025
société, présent ; * SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [S] [K], 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, administrateur judiciaire, présente ; * SCP [Y] en la personne de Me [J] [Y], 53 bis quai des Grands
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
La Procédure : Une assignation d'avoir à comparaître le 30 juin 2025 par devant le tribunal de commerce de Poitiers a été régulièrement délivrée par voie de Commissaire de justice le 16 mai 2025.
Référés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
[A] [F] devait également réceptionner les papiers lui permettant de circuler avec ce matériel afin de se rendre sur ces différents chantiers. Or, M.
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
de circulation.
1ère chambre
69e77cc7cdc6046d470451c4
1 avril 2025
Vu la circularisation de ce projet de plan aux créanciers effectuée par le mandataire judiciaire le 21 février 2025, Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du 1 Avril 2025
69e798b2cdc6046d4706a125
7 avril 2026
définitivement admis à l'aide de six échéances annuelles successives et progressives comme suit : N + 1 : 16,66 % N + 2 : 16,66 % N + 3 : 16,66 % N + 4 : 16,66 % N + 5 : 16,66 % N + 6 : 16,70 % Vu la circularisation
8ème chambre
69efa0b9cdc6046d47c05eb8
15 octobre 2025
NANTERRE CEDEX, mandataire(s) judiciaire(s), pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne SELAS NOUVELLE ETUDE mission conduite par Me [N] [V] 18 RUE DE LA GRANGE
6a0c2a67cdc6046d472c2c71
5 mai 2026
passif échu suivant l'option suivante : Option unique : remboursement à 100% du passif définitivement admis à l'aide de sept échéances annuelles successives et progressives comme suit : Vu la circularisation
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
A l'issue du délai fixé, une offre de reprise émanant de la Société GRAND AIR, holding du groupe GRAND AIR, spécialisée dans l'architecture, a été reçue.
chambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
Par actes du 16 décembre 2021, ARIESS et M. et Mme [Z] ont assigné au fond TESLA et NATIOCREDIMURS aux fins de voir notamment prononcer la résolution de la vente et condamner TESLA à les indemniser de
69e79487cdc6046d47065548
Vu la circularisation de ce projet de plan aux créanciers effectuée par le mandataire judiciaire le 2 mars 2026, Vu la convocation des parties pour l'audience en chambre du conseil du 7 avril 2026 où
69e76ad0cdc6046d47029777
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
Or, ces précautions n'ont pas été prises en compte par la société PIGEON BRETAGNE SUD, alors qu'elle a pu constater les circulations d'eau lorsqu'elle a réalisé les travaux de terrassement.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
L'extrait du grand livre précise qu'une facture concernant le véhicule, [Immatriculation 2] a été établie le 21 août 2023 pour un montant de 24.323,04 euros.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
DIRE que les sociétés VERTICAL T'AIR PARACHUTISME SAS et BASSIN AVIATION SAS justifient d'un motif légitime à voir ordonner une expertise judiciaire.
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
SERVICES », à l'encontre de la SAS PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB (PDK), reçue au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 15 janvier 2025 et enregistrée sous le n°RG 2025/6912 afin de voir
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
Malgré ses demandes, le liquidateur n'a jamais eu communication des grands livres des exercices 2020 et 2021. M.
Page 1 sur 2