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11 225 résultats pour « (sur le premier moyen) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68ed44590da7cb996dc945f6

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La Mutuelle de [Localité 16] Assurances et la Caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne, bien que régulièrement assignées, n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f94534

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JOON ARCHITECTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c03

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Localité 32] [Localité 33] assureur de la société [W] pour la période di 21/10/2021 au 13/10/2022 société d’assurance mutuelle dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 1] Prise en la personne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d703eac3f176804126247

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Après avoir pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire Atlantique a, par lettre du 29 janvier 2020, notifié à Mme [T] sa

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a15e5f4cdc6046d47057443

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société SJTP Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824ba4e82250580d1f955

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c6f58c06bf6013c48c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : À l'audience, madame [C] [O], comparant en personne, demande au tribunal d'annuler la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] datée du 21

Source officielle
TJ

Service des référés

670426868d5cd4a8759125bd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Vu l’assignation du 21 et 26 juin 2021, délivrée par la société Groupama Assurances, en intervention forcée à l’encontre de la société MAAF Assurances et du Bureau Central Français ; Vu la jonction des

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c72cdc6046d478e8198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En outre, les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD sollicitent condamnation de la SARL ABRSO à leur communiquer, sous astreinte, ses attestations d’assurance en vigueur pour les années 2023

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115593aa7e95fd3fcf7e86

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

CONDAMNER in solidum la SAS CENA INGENIERIE, la Société d’Assurance mutuelle MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la SAS ENTREPRISE SDE et AVIVA ASURANCES, devenue la SA ABEILLE IARD & SANTE, à payer à

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82480cdc6046d47b27b2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La compagnie d'assurances ALLIANZ supportera cette somme.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca671e889c21f64c543

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le protocole établi par le médecin traitant est adressé au service du contrôle médical, qui fait connaître son avis à la caisse d'assurance maladie dont relève l'assuré.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbee3cdc6046d473b1517

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Confrontés à des dysfonctionnements du chauffage, en premier lieu celui de la piscine, les époux [F] ont sollicité l’entreprise à plusieurs reprises, qui est intervenue.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97403cdc6046d47d15e13

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Me Martin DELATOUCHE, avocat au barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Dominique

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d9aaacbea0fe689ffe

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d’assurance, outre des dommages et intérêts au titre du préjudice de jouissance.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6871792dd395d6ba9f2ab92e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LA PARISIENNE D’ASSURANCE WAKAM, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Hélène NICOLAS, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de METZ,

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a5867c919da7c4f178f0c0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BPCE ASSURANCES IARD [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0229 CPAM [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] non représentée Décision du

Source officielle
TJ

Référé

698695f0cdc6046d474bc47e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BPCE ASSURANCE IARD , prise en la personne de son Directeur Général / sa Directrice Générale en exercice domicilié es qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb109cdc6046d473a1a02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’expert désigné par la société SURAVENIR ASSURANCE a rendu un second rapport d’expertise protection juridique le 13 novembre 2020.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfd6b01eea4cf01a40a9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d’assurance avec lesquelles elle travaille, - les exigences et les besoins des souscripteurs, - les raisons l’ayant conduite à conseiller une assurance ne couvrant pas certains risques assurables, dont

Source officielle

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