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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68ed44590da7cb996dc945f6
10 octobre 2025
La Mutuelle de [Localité 16] Assurances et la Caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne, bien que régulièrement assignées, n’ont pas constitué avocat.
Chambre des Référés
67081fb389f19e8c50f94534
10 octobre 2024
JOON ARCHITECTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, S.A.R.L.
REFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c03
7 juillet 2025
[Localité 32] [Localité 33] assureur de la société [W] pour la période di 21/10/2021 au 13/10/2022 société d’assurance mutuelle dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 1] Prise en la personne
CTX PROTECTION SOCIALE
670d703eac3f176804126247
11 octobre 2024
Après avoir pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire Atlantique a, par lettre du 29 janvier 2020, notifié à Mme [T] sa
Chambre 10 cab 10 J
6a15e5f4cdc6046d47057443
18 mai 2026
d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société SJTP Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par
Serv. contentieux social
661824ba4e82250580d1f955
9 avril 2024
, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”
685482c6f58c06bf6013c48c
3 avril 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : À l'audience, madame [C] [O], comparant en personne, demande au tribunal d'annuler la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] datée du 21
670426868d5cd4a8759125bd
7 octobre 2024
Vu l’assignation du 21 et 26 juin 2021, délivrée par la société Groupama Assurances, en intervention forcée à l’encontre de la société MAAF Assurances et du Bureau Central Français ; Vu la jonction des
69d69c72cdc6046d478e8198
7 avril 2026
En outre, les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD sollicitent condamnation de la SARL ABRSO à leur communiquer, sous astreinte, ses attestations d’assurance en vigueur pour les années 2023
6ème chambre 2ème section
67115593aa7e95fd3fcf7e86
2 février 2024
CONDAMNER in solidum la SAS CENA INGENIERIE, la Société d’Assurance mutuelle MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la SAS ENTREPRISE SDE et AVIVA ASURANCES, devenue la SA ABEILLE IARD & SANTE, à payer à
Chambre civile 1
69d82480cdc6046d47b27b2b
9 avril 2026
La compagnie d'assurances ALLIANZ supportera cette somme.
67b65ca671e889c21f64c543
6 janvier 2025
Le protocole établi par le médecin traitant est adressé au service du contrôle médical, qui fait connaître son avis à la caisse d'assurance maladie dont relève l'assuré.
6a0cbee3cdc6046d473b1517
19 mai 2026
Confrontés à des dysfonctionnements du chauffage, en premier lieu celui de la piscine, les époux [F] ont sollicité l’entreprise à plusieurs reprises, qui est intervenue.
Chambre 8 REFERES
69d97403cdc6046d47d15e13
2 avril 2026
GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Me Martin DELATOUCHE, avocat au barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Dominique
POLE CIVIL - Fil 6
678593d9aaacbea0fe689ffe
10 janvier 2025
d’assurance, outre des dommages et intérêts au titre du préjudice de jouissance.
Chambre 1 Cabinet 1
6871792dd395d6ba9f2ab92e
1 juillet 2025
LA PARISIENNE D’ASSURANCE WAKAM, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Hélène NICOLAS, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de METZ,
19ème chambre civile
65a5867c919da7c4f178f0c0
15 janvier 2024
BPCE ASSURANCES IARD [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0229 CPAM [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] non représentée Décision du
Référé
698695f0cdc6046d474bc47e
7 janvier 2026
BPCE ASSURANCE IARD , prise en la personne de son Directeur Général / sa Directrice Générale en exercice domicilié es qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître
7ème chambre 1ère section
6a0cb109cdc6046d473a1a02
L’expert désigné par la société SURAVENIR ASSURANCE a rendu un second rapport d’expertise protection juridique le 13 novembre 2020.
4ème chambre 1ère section
677ecfd6b01eea4cf01a40a9
7 janvier 2025
d’assurance avec lesquelles elle travaille, - les exigences et les besoins des souscripteurs, - les raisons l’ayant conduite à conseiller une assurance ne couvrant pas certains risques assurables, dont
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