Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

sur la rue et quatre chambres sur cour, dont six chambres doubles et une chambre triple ; - au troisième et au cinquième étages, le palier dessert trois chambres donnant sur la rue et cinq chambres sur

Il relève que les modalités d’exécution de l’ordonnance révèlent des difficultés majeures d’interprétation et des fautes commises par le commissaire de justice.

Il statue sur les demandes de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux, dans les conditions fixées aux articles 1361 à 1378 du code de procédure civile, s'il est justifié par tous moyens des

[A] [S] [Z] un nouveau délai de trois mois pour quitter les lieux. Il sera débouté de sa demande.

DÉBOUTER la société EMCI de l'ensemble de ses fins, moyens et conclusions.

[M] [R] [K] à payer à la SA Parnasse Garanties la somme de 152 587,73 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 mai 2024 ; Accorde à M.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES [K] [D], qui comparaît en personne, demande la condamnation de [K] [D] à lui payer la somme de 500 euros au titre de la restitution de l’acompte versé, en faisant valoir

En l'état des moyens exposés et des pièces produites, il convient de rechercher et rassembler les éléments d'appréciation des faits invoqués par les parties.

de l’article 1343-2 du Code Civil, les intérêts échus produiront eux-mêmes intérêts, Condamner la SELARLU [Z] représentée par Maître [Z], ès qualités, à payer à Monsieur [N] et à Monsieur [I] une indemnité

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 5 mars 2026, la société BATIGERE HABITAT maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 2 mars 2026, s'élève

A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois.

Soutenant avoir été victime d’une fraude bancaire s’agissant de trois paiements par carte bancaire intervenus le 22 juin 2023 pour un montant total de 8.733, 86€, en l’absence de remboursement et estimant

au taux contractuel de trois fois le taux de l'intérêt légal depuis le jour de l'échéance de la facture et jusqu'à son complet règlement, - 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Un protocole a alors été organisé avec trois passages d’infirmiers par jour. Monsieur [B] [O], infirmier libéral, a assuré une partie de ces passages.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.

Madame [N] [K] est donc invitée à s'exprimer sur la recevabilité de ses trois moyens et/ou fins de non-recevoir.

ne peuvent courir pendant cette période ; en conclusion sur ce moyen, ils indiquent que « le juge de l’exécution cantonnera donc l’application des intérêts légaux à compter de la décision de première

[F] irrecevable en son action pour défaut d’intérêt à agir ; - débouter la société MEGE et M.

de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : S.A.S.