[L] [K] [G], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 419 638 622 et dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître

, 621, 623, 776, et 797, sera fixée à 160.000 euros.

RUEIL CLAIRE DEVILLE, société civile immobilière, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 822 514 766 dont le siège social se situe [Adresse 26] à [Localité 30], est prise en la personne de son représentant

Au soutien de sa demande principale, la société ACTIBAT fait valoir, au visa de l’article 622-26 du code de commerce, que Mme [F] [M] n’a pas déclaré sa créance au passif de la société ACTIBAT.

L'affaire a été mise en délibéré au 26 juin 2023. Les débats ont été réouverts afin que la partie demanderesse produise un décompte locatif.

Suivant contrat d’émission d’obligations simples à taux fixe en date du 26 août 2021, M.

COUR D’APPEL D’ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00488 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UOO SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01659 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU2 ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00043 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01576 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPOH ORDONNANCE DU 01 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01725 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZI ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01757 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP3O ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02548 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2V ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

COUR D'APPEL [R] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] NIMES Requête: N° RG 26/02585 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4P ORDONNANCE DU 24 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02587 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4R ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

Par ordonnance du 26 novembre 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé a constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire étaient

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT6G Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de

LIDL, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° B 343 262 622, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Non

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51142 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2OT N° : 7 Assignation du : 26 Janvier 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Suivant décision du même juge, en date du 26 septembre 2023, l’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 11 décembre 2023.