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761 résultats pour « Adrien MATILLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

69d82379cdc6046d47b2627c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] [Q] et Mme [Y] [J] épouse [Q] ont acquis une maison d'habitation située [Adresse 4].

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d9611dcdc6046d47cfe165

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1] [Localité 2] Madame [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Pierre-Emmanuel VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b379cdc6046d47901a7c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE : La SCI [C] [N] qui est propriétaire suivant acte de vente du 21 avril 2021 d’une maison et d’un parking n° 214 situé au [Adresse 3] à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180) a donné à bail

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a173419cdc6046d47251141

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [K] [J] a exposé avoir confié à la société MOJG un contrat de maîtrise d’oeuvre visant à la réalisation d’une maison individuelle de 156 m² sise [Adresse 1] à [Localité 8].

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c7fccdc6046d479df235

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] représenté par son syndic la société ALLIANCE COPRO, dont le siège social est sis [Adresse 3] sise [Adresse 4] représentée

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f82edcdc6046d477f9739

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE -

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d7ccdc6046d4770f735

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2] [Adresse 3] [Localité 2] défaillant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référé

69d82216cdc6046d47b2419c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [F] [W] est propriétaire d’une maison sise [Adresse 4].

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17359bcdc6046d4725311f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représentée par Maître Eve PELOTTE de la SELARL LLAMAS-PELOTTE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [T] [F] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] défaillant EXPOSE DU LITIGE Suivant

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a174cc5cdc6046d4726f1d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [P] né le 26 Mai 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant et : CAISSE FEDERALE DE [1] Chez [2] - SERVICE ATTITUDE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SGC [Localité 4] [Adresse

Source officielle
TJ

Référé

6a0ccbfdcdc6046d473c1e4e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[I] [D] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 5] à [Localité 5] qu'il a souhaité réhabiliter ; il a confié à la SARL Euronbat des travaux de dallage intérieur et de rebouchage d'une

Source officielle
TJ

REFERE

6a18b194cdc6046d474a4741

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

1] représenté par Maître Jérôme GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [U] [D] née le 08 Octobre 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6599cdc6046d477d1be8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 4] représenté par Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Madame [X] [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, D’AUTRE PART

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68ff2ff97e08341cb497ca28

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[P] [H] et Mme [W] [L] épouse [H] sont propriétaires d’une maison d’habitation constituant leur résidence principale sise [Adresse 2] (Drôme).

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ae563cdc6046d470fca05

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Chez [Adresse 4] non comparante [4], dont le siège social est sis Chez [7] - [Adresse 5] non comparante [5], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante S.A. [6], dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d99794cdc6046d47d3ea63

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, assisté de Dominique GRANDREMY, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [Y] [S] [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

69d81201cdc6046d47b0ee6c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 7] à [Localité 2] (parcelle n°[Cadastre 2] [P] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 8] à [Localité 2] (parcelles n°[

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

individuelle dénommée maison basse située [Adresse 1] à [Localité 1] (92) pour un prix forfaitaire de 670.000 € HT, soit 804.000 € TTC.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69dd3015cdc6046d471e6f3f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1] [Adresse 1] représentée par Me Florence RENAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0451 DEMANDEUR C/ Monsieur [O] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3adacdc6046d471f344b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PS ctx technique N° RG 21/02890 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVV7V N° MINUTE : Requête du : 29 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [A], demeurant [Adresse

Source officielle

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