CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 10 REFERES
69d82379cdc6046d47b2627c
9 avril 2026
[E] [Q] et Mme [Y] [J] épouse [Q] ont acquis une maison d'habitation située [Adresse 4].
Chamb. référés(sup 10000)
69d9611dcdc6046d47cfe165
10 avril 2026
1] [Localité 2] Madame [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Pierre-Emmanuel VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau
TPX VER JCP REFERES
69d6b379cdc6046d47901a7c
8 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE : La SCI [C] [N] qui est propriétaire suivant acte de vente du 21 avril 2021 d’une maison et d’un parking n° 214 situé au [Adresse 3] à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180) a donné à bail
REFERES 2ème Section
6a173419cdc6046d47251141
18 mai 2026
Monsieur [K] [J] a exposé avoir confié à la société MOJG un contrat de maîtrise d’oeuvre visant à la réalisation d’une maison individuelle de 156 m² sise [Adresse 1] à [Localité 8].
Chambre 1- section A
6a10c7fccdc6046d479df235
22 mai 2026
d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] représenté par son syndic la société ALLIANCE COPRO, dont le siège social est sis [Adresse 3] sise [Adresse 4] représentée
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6a0f82edcdc6046d477f9739
21 mai 2026
CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE -
REFERES
69d55d7ccdc6046d4770f735
7 avril 2026
2] [Adresse 3] [Localité 2] défaillant S.A.R.L.
Référé
69d82216cdc6046d47b2419c
EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [F] [W] est propriétaire d’une maison sise [Adresse 4].
7ème CHAMBRE CIVILE
6a17359bcdc6046d4725311f
20 mai 2026
représentée par Maître Eve PELOTTE de la SELARL LLAMAS-PELOTTE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [T] [F] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] défaillant EXPOSE DU LITIGE Suivant
MONTREUIL SURENDETTEMENT
6a174cc5cdc6046d4726f1d9
[Y] [P] né le 26 Mai 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant et : CAISSE FEDERALE DE [1] Chez [2] - SERVICE ATTITUDE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SGC [Localité 4] [Adresse
6a0ccbfdcdc6046d473c1e4e
[I] [D] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 5] à [Localité 5] qu'il a souhaité réhabiliter ; il a confié à la SARL Euronbat des travaux de dallage intérieur et de rebouchage d'une
REFERE
6a18b194cdc6046d474a4741
26 mai 2026
1] représenté par Maître Jérôme GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [U] [D] née le 08 Octobre 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6599cdc6046d477d1be8
[Adresse 4] représenté par Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Madame [X] [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, D’AUTRE PART
CH1 Contentieux Général
68ff2ff97e08341cb497ca28
23 octobre 2025
[P] [H] et Mme [W] [L] épouse [H] sont propriétaires d’une maison d’habitation constituant leur résidence principale sise [Adresse 2] (Drôme).
Surendettement
6a0ae563cdc6046d470fca05
13 avril 2026
Chez [Adresse 4] non comparante [4], dont le siège social est sis Chez [7] - [Adresse 5] non comparante [5], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante S.A. [6], dont le siège social
Chambre des référés
69d99794cdc6046d47d3ea63
Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, assisté de Dominique GRANDREMY, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [Y] [S] [Adresse
Référés
69d81201cdc6046d47b0ee6c
[N] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 7] à [Localité 2] (parcelle n°[Cadastre 2] [P] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 8] à [Localité 2] (parcelles n°[
Service des référés
69d94c37cdc6046d47ce5635
individuelle dénommée maison basse située [Adresse 1] à [Localité 1] (92) pour un prix forfaitaire de 670.000 € HT, soit 804.000 € TTC.
Chambre 1/Section 2
69dd3015cdc6046d471e6f3f
1] [Adresse 1] représentée par Me Florence RENAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0451 DEMANDEUR C/ Monsieur [O] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL
PS ctx technique
69dd3adacdc6046d471f344b
PS ctx technique N° RG 21/02890 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVV7V N° MINUTE : Requête du : 29 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [A], demeurant [Adresse
Page 10 sur 39