[T] [M], demeurant 12, rue Aloyse Kayser - L3501 DUDELANGE - GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG, représenté par Maître Anne-Sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Alain

principal S.A. [10], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° [N° SIREN/SIRET 3] dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Alain

du conseil le 03/02/2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [R] [F] [J] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 12] (BRESIL) [Adresse 11] SÃO PAULO BRÉSIL représentée par Maître Alain

à , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aline GONZALEZ, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant, M.

D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 23/04187 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7YS AFFAIRE : [T] [K] C/ [Q] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Estelle SAETTI- LEBRETON Me Alain

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Guillaume MARQUIS, avocat au barreau

EN CAUSE partie demanderesse Monsieur et Madame [K] et [W] [T] [Adresse 2] [K] [T], comparante en personne, assistée de Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, susbstitué par Me Marie-Aline

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 211 Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole [Adresse 5] [Localité 7] comparant et assisté par Me Aline

SARODE, Juge GREFFIERE : Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [L] [G] [T] né le 11 février 1987 à VILAREAL (PORTUGAL) demeurant 17 Passage Beauséjour - 48000 MENDE représenté par Maître Alain

10029 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAYO N° MINUTE : 24/00099 AFFAIRE [I] [S] [D] C/ [O], [U] [M] épouse [D] DEMANDEUR Monsieur [I] [S] [D] Né le 16 mai 1981 à BRAZZAVILLE (CONGO) 8 square Alain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain de LANGLE Me Marie JACQUIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02373 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL3E

Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet MAVILLE IMMOBILIER, S.A.S [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Alain

784 647 349, dont le siège social est sis [Adresse 1] n’ayant pas constitué avocat DEFENDEUR(S) d’autre part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 24 Juin 2025 en audience publique, tenue par : Alain

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 22G Minute n° 24/ N° RG 23/02146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTF 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMaître Annick ALLAIN

Représentée par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 BPCE IARD, SA, inscrite au RCS de NIORT sous le n° 401 380 472, dont le siège est situé [Adresse 3], prise en la personne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

CAP [Adresse 6] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Alain LE BRAS de la SELARL LE BRAS, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION LA SELARL [T] [D], représentée par Maître [T] [D], es qualité

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [F] [H] [D] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Alain