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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
68e96dd03ea43407b9121661
7 octobre 2025
Elle est restée hospitalisée 6 jours avant d’être transférée au CHU Louise Michel de [Localité 9].
REFERES
69600f49cdc6046d47ab6f4c
5 janvier 2026
75014), demeurant 22 Avenue de la Gare - 28320 GALLARDON Madame [O] [P], demeurant 22 Avenue de la Gare - 28320 GALLARDON représentés par la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel
8ème chambre 2ème section
65849139e41137cbf9fc8599
21 décembre 2023
barreau de PARIS, vestiaire #D0331 DÉFENDEUR Monsieur [K] [Y] [J] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0056 par Me Michel
2ème Chambre civile
669ab10930bd4f0c3f6b7ed8
16 juillet 2024
Ainsi, le taux sera supérieur si l’aide apportée est spécifique, technique au regard des besoins.
65c3d9f5c432ce7d11a7020c
25 janvier 2024
Le local B a été modifié en sa forme actuelle (local habitable, clos et couvert) entre les années 1973 et 1978, probablement dès 1975 ».
6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a62
93100 MONTREUIL représentée par Maître François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE 1 cours Michelet
3ème Chbre Cab A2
68e0158274e929a9d8fa441a
2 octobre 2025
[A] [U] (Me Damien NOTO) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI
Loyers commerciaux
69cd6b1acdc6046d47c76732
1 avril 2026
PHARMACIE SAINT-MICHEL, aux droits de laquelle vient monsieur [X] [Y], le renouvellement d'un bail commercial portant sur des locaux sis [Adresse 3] à [Localité 3], pour une durée de neuf ans à compter
Chambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d35321
2 avril 2024
sociétés de Nanterre, sous le numéro 521.860.734, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Michèle
1ère Chambre
68e411ee681ed727f2a4b338
6 octobre 2025
CAZAOUS BUILDING RCS TARBES N° 387619240 GAVARNIE 65120 GAVARNIE représentée par Me Jean michel GALLARDO, avocat au barreau de PAU, avocat plaidant S.A.R.L.
67096c8c06866c0645d2835b
3 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0613 Société L’IMMOBILIER DE [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Jean-Michel
CTX PROTECTION SOCIALE
679aa2c9e9a46d1f5a7694c5
9 janvier 2025
LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Michel
Chambre 1 Cabinet 0
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7 juillet 2025
DÉFENDEURS : Monsieur [I] [W], demeurant 2 rue de la Prairie - 57330 ENTRANGE, représenté par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC-DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me Michel
686c2cdddd7001754d621f28
2016, ce qui signifie qu’il n’a subi aucune perte de salaire sur cette année.
68e9718d3ea43407b912556b
10 octobre 2025
JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [P] né le 01 Janvier 1950 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL
6883ee2c2a8fb67db7b48305
4 juillet 2025
FINANCIERS [31] [Adresse 5] [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Maître Frédéric BEAUPRE de la SELARL TELLUS AVOCATS, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, vestiaire : B201 substituée par Me Anne-laure
Référés Civil
69d043c1cdc6046d47099d2c
2 avril 2026
L’EQUITE, venant aux droits de LA MEDICALE [Adresse 3] [Localité 3] Madame [X] [V] [Adresse 4], [Localité 4] tous deux représentés par Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
CTX Gal inf/= 10 000€
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Intervenant volontaire [Adresse 4] [Localité 9] Madame [H] [N] Intervenant volontaire [Adresse 7] [Localité 12] Représentés par Me URIELLE SEBIRE avocat au barreau de Lisieux substitué par Me Jean-Michel
1 Ch Cab 4 (contentieux)
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8 janvier 2025
Adminstrateur [Adresse 4] [Localité 6] Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT NORMANDIE (FNE NORMANDIE) Représentée par Madame Alice BERAL Juriste [Adresse 1] [Localité 7] toutes représentées par Maître Anne
2ème chambre 2ème section
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3 avril 2025
avocat postulant, vestiaire #D0754 Décision du 03 avril 2025 2ème chambre civile N° RG 22/11492 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2D6 SA GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Michel
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