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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65c133a7d4f3671a27f9ac2e
2 février 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 1er/12/2023.
65c133a5d4f3671a27f9abfc
65c133a3d4f3671a27f9abbd
661979b91b7735881a7c06ca
12 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 13/02/2024.
66158576db5098996d5a90e4
9 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 09/02/2024.
661979b51b7735881a7c05b2
11 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 12/02/2024.
661979b81b7735881a7c06a9
67fea2627a459da3dcdea1b2
10 avril 2025
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 20/02/2025.
6883ee272a8fb67db7b48298
4 juillet 2025
des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile;condamner l'Agent Judiciaire de l'Etat au paiement des dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du CPC ;ordonner l'exécution
6626a8aa1329eb3db7c25175
19 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.
6626a8ab1329eb3db7c25188
CTX Protection sociale
677d8fe7b032d83cfd3ea687
7 janvier 2025
dans sa rédaction issue de l'article 61 de la Loi n°2019-774 du 29 juillet 2019.
66158578db5098996d5a913f
662fe322b89538338ecddb4a
29 avril 2024
l’annexe 1 de l’article R. 434-2 du Code de la sécurité sociale.
678170756d34da2cbdcd94e2
8 janvier 2025
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
67fd50e5e85d0474bddb4603
4 avril 2025
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/02/2025.
67fd50e7e85d0474bddb462f
69d7f31ecdc6046d47aea00e
3 avril 2026
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 03/02/2026.
6626a8aa1329eb3db7c2517d
697c70f8cdc6046d473afa6a
8 janvier 2026
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 04/11/2025.
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