Sur les termes de comparaisons, il ressort qu’en raison des caractéristiques du fonds cédé, à savoir un fonds ayant une activité de charcuterie artisanale traiteur situés dans un département où ce type

entre le projet d’extension de la ZAC, et la différence de valeur constatée, celle de Cogir immobilier observe quant à elle que « [la] maison étant située à proximité immédiate de la future zone artisanale

Localité 17] (TUNISIE) et décédé le [Date décès 5] 2014 à [Localité 12], suivant ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de LYON en date du 10 septembre 2020, étant précisé que Monsieur [B] [W], artisan

Localité 6] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [G] [V] artisan

tiers qui en connaissait l'existence est nul. » L’article L145-46-1 du code de commerce dans sa version applicable à l’espèce dispose que : « Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal

Localité 15] représentée par Maître Cathy FARRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1553 Décision du 08 Avril 2025 1/4 social N° RG 21/01846 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYL4 CONFEDERATION DE L’ARTISANAT

à ces travaux par un artisan qualifié pour y procéder. .

surendettement des particuliers et relève des procédures instituées par le livre VI du code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, toute personne physique exerçant une activité commerciale ou artisanale

les parties privatives que les parties communes, eu égard à leur conception, leur composition et leurs caractéristiques techniques est l’usage de bureaux et activités commerciales, industrielles ou artisanales

AKKOR INTERNATIONAL Zone Artisanale du Mittelfeld 2 rue Alfred Kastler 67300 SCHILTIGHEIM représentée par Me Nicolas WEISSENBACHER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE : Société

caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse ; Il convient d’entendre par activité libérale toute activité professionnelle non salariée, non agricole, non commerciale et non artisanale

ondulé, 2° Déterminer l’ensemble des causes techniques des désordres allégués, et notamment la part imputable respectivement : (i) à la configuration ondulée du pavillon, (ii) à l’aménagement intérieur artisanal

sont prêts à effectuer les travaux de renforcement nécessaires de cet ouvrage et au besoin les y contraindre, - ordonner à la SCI APT IMMO de fournir les côtes ou de permettre aux époux [Y] ou à l’artisan

présentes dispositions sans avoir à justifier de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat

Il résulte des articles L. 640-2 et L. 640-3 du code de commerce que la procédure de liquidation judiciaire est également ouverte aux personnes exerçant une activité commerciale, artisanale ou une activité

problématique, d’une consommation de cannabis et de rupture de traitement depuis 3 mois chez un patient amené aux urgences pour trouble grave du comportement au domicile (insultes, menace et bombe artisanale

Monsieur [H] [C], est un commerçant individuel, établi [Localité 4] (44) depuis 2003, ayant pour activité la vente de livres, de disques, de tableaux et d’objets artisanaux sous l’enseigne “Will Corporte

Or, il ressort du procès-verbal dressé par les policiers municipaux que ceux-ci décident du contrôle de la personne retenue car constate qu’il fume une cigarette artisanale et que lorsqu’il s’approche