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DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle

Service des référés

697476efcdc6046d4786af1a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

SOCIETE C2DS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

6948163c75782d5f0626e09b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

EXPEDITION : Le 05 décembre 2025 à Me METENIER Julian Le 05 décembre 2025 à Me BADENES Joël Le ...........................................................

Source officielle

CABINET JAF 2

677d799cb032d83cfd3e673b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Portalis DBX6-W-B7E-VARD N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND DIVORCE AFFAIRE : [D] C/ [L] [G] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline BRIS Me Solène ROQUAIN-BARDET

Source officielle

Deuxième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b2

T. Judiciaire

19 avril 2024

NANTERRE sous le n° 352 862 346, dont le siège social est [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Laurent BARDET

Source officielle

CABINET JAF 4

663a6cff72c3aeb182129fec

T. Judiciaire

2 avril 2024

02879 - N° Portalis DBX6-W-B7D-THFD N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] C/ [O] [18] Copie exécutoire délivrée à Me Elisabeth GENDRAULT Me Solène ROQUAIN-BARDET

Source officielle

Chambre 1

6866ec7ed33109fd079b6bdf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

ANGERS [8] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n°[N° SIREN/SIRET 3] dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par Maître Patrick BARRET

Source officielle

REFERES 1ère Section

686c0c8bdd7001754d61aba8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 25/00737 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQB 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Garance BASSET Me

Source officielle

JAF

688bdf04d284ccae5aa5ac2d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

67f56461bbf04ef7857b9ce5

T. Judiciaire

3 avril 2025

disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Anne-Sophie BASSETTE

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REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575130e2901d10fa501a5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a

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REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575160e2901d10fa5026f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Source officielle

JAF section 4 cab 1

6977c972cdc6046d47cc9b85

T. Judiciaire

12 janvier 2026

VINCENT, avocat au barreau de PARIS, #P378 DÉFENDEUR Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BARBÉ, avocat au barreau de PARIS, #A0440 - avocat postulant & Me Virginie BARDET

Source officielle

3.1 chb sociale du TASS

69d98f05cdc6046d47d35e01

T. Judiciaire

2 avril 2026

Laurent CHANIN Assesseur salarié : Madame Sophie-Géraldine BASSET Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

Source officielle

Jaf cabinet 2

67f6d1fba9d5adc26062407f

T. Judiciaire

8 avril 2025

et Monsieur [K] [J] [X] [A] [S] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] ([Localité 7]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle HANGEL de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL

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7ème CHAMBRE CIVILE

678805a9c21c0e53e7906857

T. Judiciaire

14 janvier 2025

N° RG 22/05110 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2HK Minute n°2025/ AFFAIRE : [I] [B] [V] [W] épouse [B] C/ [J] [Z] SASU MAJ CONSTRUCTION Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL BARDET

Source officielle

REFERES 2ème Section

660c486b1ff97dabd6b84401

T. Judiciaire

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02304 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMSV 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BARDET

Source officielle

Chambre 04 SURENDETTEMENT

68e7a530033cf481c39a44f0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Localité 4] comparante en personne DEFENDEUR : S.A. [8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me PUECH Vincent, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BADENE

Source officielle

Ch1.2 JAF

6883f34e2a8fb67db7b49200

T. Judiciaire

8 juillet 2025

GRENOBLE D'UNE PART ET : Monsieur [I] [D], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] (TURQUIE[Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Estelle GAILLARDON de la SELARL DECOMBARD & BARRET

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JCP FOND

6a1f3a32cdc6046d47df5043

T. Judiciaire

19 mai 2026

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 novembre 2022, la SARL [M] a consenti à Monsieur

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