ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT

ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT

Personne faisant l’objet des soins : Monsieur [I] [N], né le 17 Novembre 2000 à [Localité 4] [Adresse 2] Non comparant(e) bien que régulièrement convoqué(e) et représenté(e) par Me Kévin DOUNON-BARDOT

minute : 25/01303 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [M] [A] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 17] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Mylène BARBOT

La présente décision a été signée par Mme BAROTTE juge aux affaires familiales et Mme CHAPPE, greffier.

contribution alimentaire ; DEBOUTE les parties de leurs demandes pour le surplus ; DIT que chacun des parties conservera la charge de ses propres dépens ; La présente décision a été signée par Mme BAROTTE

infiltrations d'eau au plafond semblant provenir de la terrasse se situant au-dessus et appartenant à Madame [M] [C], propriétaire, après le retrait sur sa terrasse d'une jardinière fixée au revêtement de ladite

- Dire, en conséquence, que la 1ère page de ladite décision sera rectifiée, en modifiant : Mme [P] [O] épouse [N].

Monsieur [N] [O] a formé opposition à ladite contrainte par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 29 juillet 2025.

loyers indument perçus par Monsieur [Q], la communication d'attestations d'assurance et de l'état des lieux, outre la condamnation des demandeurs à des dommages et intérêts et au retrait des pierres qui barrent

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite

Le procès-verbal de ladite assemblée générale a été notifié à la S.C.I. [C] par courrier recommandé électronique LetReco du 15 mars 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 23/ N° RG 23/01823 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YD45 4 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Camille BAILLOT Me

laquelle il apparait que la haie de bambou aurait été taillée.

été rendu le 13 Janvier 2026 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette MARIE-BAILLOT

été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette MARIE-BAILLOT

devant ce Tribunal en indemnisation de leurs préjudices et afin de les voir condamner sous astreinte notamment à détruire une cabane construite sur un arbre, élaguer leurs arbres, faire enlever des bambous

La présente décision a été signée par Mme BAROTTE juge aux affaires familiales et Mme CHAPPE, greffier.