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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
697c20e0cdc6046d473156d0
8 janvier 2026
Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
697e6747cdc6046d4774b2ba
670eb2821c3411ff34535890
14 octobre 2024
TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière
670eb2821c3411ff345358b3
Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY
670eb2841c3411ff345358f5
DÉFENDERESSE Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY
670eb2861c3411ff3453594f
Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY
670eb2871c3411ff34535969
vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY
670eb2871c3411ff3453596f
Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY
670eb2881c3411ff34535994
TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière
670eb28a1c3411ff345359d0
TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière DATE
670eb28c1c3411ff34535a4a
670eb28c1c3411ff34535a66
670eb28c1c3411ff34535a6e
670eb2971c3411ff34535c29
PCP JCP fond
67f6bbd7a9d5adc26061f3b8
8 avril 2025
Il fait valoir que sa belle-mère est actuellement hébergée chez sa fille et qu’elle n’a pas les ressources lui permettant d’honorer un loyer.
660c4d271ff97dabd6b861a2
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yassine BEN BELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23
JLD
69dd4aa9cdc6046d47204d55
12 avril 2026
Ma femme, ma belle-mère, mon beau-père peuvent se porter garants. Me [P] [X] entendu en ses observations : l’administration a justifié l’ensemble de ces diligences.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a175376cdc6046d47277684
26 mai 2026
[U] [A] et à sa belle-fille, Mme [S] [O]. Par acte en date du 04 décembre 2025, M.
Première Chambre
67ed93e1da9e15c5131ffb7f
1 avril 2025
Greffier a rendu le 1er avril 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN
JCP
673ce1826e12b8bd1e94a691
10 octobre 2024
[S] [T], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Nordine BELLAL, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne
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