IMMOBILIERE 3F a fait assigner Monsieur [Y] [N] et Madame [S] [N] devant le juge des contentieux de la protection siégeant au sein du tribunal de proximité de Saint-Denis aux fins de voir, sous le bénéfice

2026, la S.C.I FONCIERE RU 01/2008 a fait assigner Monsieur [X] [M] devant le juge des contentieux de la protection siégeant au sein du tribunal de proximité de Saint-Denis aux fins de voir, sous le bénéfice

[Q] [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - constater le jeu de la clause résolutoire insérée

anciennement dénommée [Localité 2] HABITAT, a fait assigner Madame [B] [X] [T] par devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 4], à l’audience du 19 février 2026, en lui demandant, sous le bénéfice

’article 1231-6 alinéa 3 avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ; la somme de 700 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;les dépens ;Rappeler le bénéfice

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ci-après CDAPH) lui a refusé le bénéfice de cette allocation.

[V] [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse, statuant en référé, et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la

œuvre de ces autorisations, ainsi que les marchés et attestations d’assurance des entreprises retenues pour leur exécution, à compter de la signification de la décision à intervenir, puis sous le bénéfice

Au soutien de ses prétentions, [1] indique que Mme [W] [F] bénéficie d'un moratoire de 24 mois décidé par la commission de surendettement des particuliers. Mme [W] [F] acquiesce à cette demande.

A l'audience du 27 mars 2026, le demandeur sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. M. [J] n'est ni présent, ni n'a constitué avocat.

JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [L] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bénédicte

que locataire principal propose à ses sous-locataires de leur attribuer le logement qu’ils occupent aux fins de signature d’un bail à leur nom (glissement de bail), les sous-locataires perdent le bénéfice

[X] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : Juger que M.

A l'audience de plaidoirie du 19 mars 2026, l’URSSAF a sollicité le bénéfice de ses conclusions n° 3 parvenues au greffe le 19 mars 2026 et a demandé au tribunal de : - valider la contrainte du 29 octobre

Elle précise qu’il a bénéficié d’un AESH individuel en primaire, outre un suivi au SESSAD SACS, ainsi qu’en 6e.

M&M cabinet immobilier, a fait assigner Monsieur [Z] [U] devant le Pôle de Proximité du tribunal judiciaire d'EVRY COURCOURONNES aux fins de paiement des charges de copropriété et demande, sous le bénéfice

Aux termes de ce contrat n°60264489604, celui-ci a bénéficié d’un crédit renouvelable d’un montant de 3 000 euros remboursable par mensualités de 20 à 310 euros selon le montant utilisé du crédit hors

Aux termes de ce contrat n°100961835900093179209, celui-ci a bénéficié d’un prêt renouvelable d’un montant de 45 000 euros remboursable par mensualités au taux nominal conventionnel de 3,05 à 6,73 %.