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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

6a0b61d8cdc6046d471d36a6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

propriété du sol et des parties communes générales, 2) Dans un ensemble immobilier dénommé “[Adresse 6]” sis [Adresse 7], cadastré section AK n° [Cadastre 2] d’une contenance de 33a 53ca, Le lot n° 145, un box

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175393cdc6046d4727790f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de la société l’AUXILIAIRE, au titre d’une mission de maîtrise d’œuvre complète, La SARL NCB, assurée auprès de la SA ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA, pour le lot charpente-ossature bois

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8562cdc6046d473c1f29

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

les autoriser à régulariser tout mandat de vente, tout acte sous seing privé et tout acte authentique subséquent concernant la vente de la parcelle située [Adresse 6], [Adresse 7], cadastrée Section BO

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03eda02fc178212f84738

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

S’agissant de la réfection du sol de la cuisine pour lequel le bailleur sollicite la somme de 3,63 euros : À l’entrée dans les lieux des locataires, le sol de la cuisine est en bon état ou présente une

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669deecdc6046d472dbde6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l'espèce, il est produit l’état des lieux d’entrée en date du 13 juillet 2012, aux termes duquel, il apparait que le bien loué était alors en bon, voire très bon état (lettres A ou B).

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6984163ccdc6046d47f5d5fd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01895 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ4V Minute

Source officielle
TJ

Référés

670eb9891c3411ff34557dfc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

conclu le 13 novembre 2014 entre Mme [H], vendeur et crédirentier, et Mme [V], acquéreur et débirentier, stipule expressément que le vendeur jouira du droit d’usage et d’habitation qui lui est réservé en bon

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65ba998e59e460cd1e3efa0f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les réserves et désordres qu'estimait subir Monsieur [C] ont demeuré de sorte qu'il a mis en demeure la SARL SOHE BOIS le 29 mars 2022 de s'exécuter.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41c0cdc6046d471faf72

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

surveiller les opérations de partage, demande de licitation - ordonner à défaut d’attribution, la licitation à la barre du tribunal : - de la maison de Cabanes sur la mise à prix de 60.000,00€ - du bois

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189da3cdc6046d4748a29a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sa société dénommée, [P] [W] BOIS FLOTTES, exploitait au rez-de-chaussée de cet immeuble une agence immobilière sous l’enseigne L’AGENCE BLEUE depuis un bail commercial consenti par les consorts [R] le

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d986f4cdc6046d47d2d582

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

S’agissant de la vente du bois, les époux [X] exposent que s’ils ne s’opposent pas à ce que le prix de vente du bois taillé soit partagé avec les époux [N], le calcul retenu par ces derniers ne repose

Source officielle
TJ

JEX

6a0cdd69cdc6046d473d7987

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Pendant l’été 2023, Madame [B] [G] a sollicité de Monsieur [L] [S] la dépose de sa clôture formée de poteaux en bois scellés dans le sol par des plots en béton et fermée par une haie végétalisée, comportant

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0dfbc1cdc6046d47596330

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TENDANCE BOIS [Adresse 20] [Localité 20] non comparante Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES [Adresse 21] [Localité 21] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177976d34da2cbdcdb079

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

; seuls les panneaux de bois seront à remettre ; si les panneaux de bois sont en état, ils seront remontés, sinon ils seront remplacés avec des panneaux similaires du commerce ; les panneaux sont de 1.75

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f6d907a9d5adc260625572

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Aucune lisse haute et basse ne vient protéger les lames de bois.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d6d00ecdc6046d479256d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, il est établi que l’assemblée générale a refusé aux demandeurs une autorisation de travaux visant à clore leur aire de stationnement afin de la transformer en un box fermé.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5d9fcdc6046d477c8166

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

devant la chambre de proximité du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN, aux fins de voir : - à titre principal, les condamner à payer une provision d'un montant égal à 7.934 euros correspondant au bon

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a189739cdc6046d474828de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 octobre 2021, les époux [O] ont mis en demeure [I] [H] de retirer la pelouse, l’intégralité des équipements, objets, plantations et stock de bois

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172ab98137c174795cdc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l'espèce, il n'est pas contesté que selon un bon de commande véhicule neuf en date du 9 décembre 2021, M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e88b863ea43407b9fbbc0d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en bois ferme normalement.

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Journal officiel
Créations

VIDEAU, Jessica, BORIES

SIREN 109633990Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

18/09/2026

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Modifications diverses

SCI LA BORIES

SIREN 789897436Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

08/09/2026

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Dépôts des comptes

BORIES SOLAIRE

SIREN 889912556Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

31/08/2026

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Radiations

BORIES, Bertrand, Pierre-Marie, BORIES

SIREN 107466864Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/08/2026

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Modifications diverses

BORIES CONSTRUCTION & RENOVATION

SIREN 913448833Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

26/08/2026

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