[E] [S] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15754 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BYC N° MINUTE : INCOMPETENCE Assignations du : 16 Novembre 2024 20 Novembre 2024

============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 24/01680 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJJL ============== EOS FRANCE C/ [G] [R] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le

du 08 avril 2026 88M N° RG 24/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNLR Jugement du 08 Avril 2026 AFFAIRE : Monsieur [C] [G] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie

° RG 23/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3M ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 23/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3M ============== [8] C/ [G] [S] Copie

, vestiaire : T 19 et Me Peter SCHMID, avocat plaidant au barreau de PARIS, DÉBATS : A l’audience en Chambre du Conseil du 13 Juin 2025.

Décision du 04 avril 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04030 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 5ème chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11534 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LEJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Septembre 2024 contradictoire

exécutoire délivrée le à SELARL [1] Copie certifiée conforme délivrée le à [F] [O] [R] URSSAF [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Pôle

à responsabilité limitée EGBR Bâtiment sur le chantier.

================= ordonnance : du 10 avril 2026 Minute : GMC N° RG 24/01149 N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAR =================== [U] [V] C/ STE COOPÉRATIVE BANQUE PO CAISSE DU CREDIT MUTUEL copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/02560 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAEF copie executoire Me Marie BOISADAN la SCP DURRLEMAN & COLAS Me Isabelle

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] [E] séparée [T], [O] [T] Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Josiane MARTINS Me Carole ZOZIME Le Procureur de la République

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWLF N° Minute

03501 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIK ============== Adoption plénière Adoptants [V] [W] [J] [G] [Y] [H] [X] Notification le à [V] [W] [J] [G] [Y] [H] [X] Le Procureur de la République Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ARBIB et Me EDOU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14380 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNHR N° MINUTE

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BOUTTIER #G544 Copie certifiée conforme délivrée à : Me CORATELLA #E2149 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/13750

dépens ; - Condamner la SAS Cope Conseil à l'avance des frais d'expertise.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58695 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRHZ N° : 7 Assignation du : 17, 18 et 19 Décembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

[B] [E] Intervenante volontaire : [T] [H] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL