demeurant [Adresse 23] non comparant, ni représenté [20], demeurant Chez [15] - [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

Ainsi, Mme [E] [S] ne peut être tenue pour responsable de l’absence de capacité de M.

L’absence d’information du cotitulaire n’est pas susceptible d’entrainer la caducité de la saisie.

Localité 7] par décision du 29 avril 2025 DEFENDEUR : [4], demeurant Chez [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

situation financière de Monsieur [N] [E] sera rétablie, il appartiendra aux parties de convenir amiablement d’un montant de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant correspondant aux capacités

Répondant aux écritures adverses, la SCI ROISSY conteste la caducité de la promesse de vente.

Civile Cab. 1 N° RG 24/02376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRR5 Minute n° Copie exec. à : Me Jacques-henri ARON Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Jacques-henri ARON Me Simon WARYNSKI

Ils exposent que l’absence de fourniture d’une attestation bancaire n’est, en aucun cas, une cause de caducité dudit accord et qu’ils étaient en possession des fonds à la date contractuelle.

1971 à [Localité 5] - CAP VERT demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel LEBLANC de l’AARPI BOUCHARD - LEBLANC, avocats au barreau de l’ESSONNE DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone

W-B7I-DA66T NAC : 70A Jugement rendu le 03 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [N] [T] Monsieur [R] [S] [T] demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [T] demeurant [Adresse 2] Représentés par Maître Nichka boris simon

: N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT5A TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon

7028 du 25/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Monsieur [X] [H] [L], demeurant [Adresse 5] défaillant, DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone

Je m’étonne que l’administration ne soit pas en capacité de booker de tels vols. Le précédent vol booké était pour [Localité 7], ce qui démontre que l’administration n’est pas suffisamment diligente.

Il n’est pas en capacité de consentir aux soins, l’hospitalisation doit donc être maintenue”, et qu’en conséquence, la mesure de soins psychiatriques sans consentement avec hospitalisation à temps complet

29 Novembre 2022 Renvoi devant le JMEE C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Laurent SIMON

’HERAULT Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 659, substituée par Me Lucas SIMON

Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL DÉBATS : le 16 avril 2026, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, par mise à disposition

Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL DÉBATS : le 16 avril 2026, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, par mise à disposition