TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

dans la requête visée ci-dessous, pour une période suplémentaire de trente jours, ordonnance confirmée par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence ; Vu l’Ordonnance en date du 09/07/2024 n° 24/864 de Caroline

administration, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 424 084 036, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à son siège social Sise [Adresse 1] représentée par Me Philippe

7] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à Me HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me CHOLAY - Me DELAUDE - Me DEAN - Me BRAUN - Me PERICAUD - Me ELBAZ le représentée par Me Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Me Julie MARIOTTE Me Anne-claire RIMET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline

L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline

Monsieur [O] [A] 139, boulevard du Général Koening 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Société DMC (SAS), anciennement dénommée IT&M 114, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentés par Maître Philippe

dommages-ouvrage et CNR, dont le siège social est sis [Adresse 1] MAISON SMA représentée par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Caroline

COFICA BAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe MARIA substitué par Me Sandrine TURRIN, avocats au barreau de GRASSE DEFENDEUR

DUMEZ ILE DE FRANCE 2 rue du Cottage Tolbiac ZAC Petit Le Roy 94550 CHEVILLY-LARUE représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255

[Localité 7] représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDERESSE : Association [10] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Caroline

HUBLER [Adresse 8] [Adresse 46] [Localité 17] représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 S.A.S.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSES CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Maître Philippe

AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant S.A.S.GICRAM, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°304 688 179 [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Me Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Jérôme HAYEM, Vice-Président Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assistés lors de l’audeince de plaidoiries, de Madame Sylvie CAVALIE, Greffière et lors de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKGY PRÉSIDENT : Jean-Philippe