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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
68e0179774e929a9d8fa6a6a
3 octobre 2025
Xavier MASSIP, Me Julie PHILIPONET, Me Benjamin THOUMAZEAU, Me Géraldine YEU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: Société LE CARRE
CONTENTIEUX PRESIDENCE
67802bda9c3ba90f51dc4716
8 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SDC CARRE D'ARGENS représenté par son syndic en exercice, la société NEXITY LAMY dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lionel ALVAREZ, avocat au
CTX PROTECTION SOCIALE
68435f3fde8a05cb082b7a0f
1 avril 2025
Il résulte de cette analyse que durant toute sa carrière monsieur [O] a bien été exposé à l'amiante et que l'asbestose déclarée est en lien avec son activité professionnelle.
Juridiction Expropriation
65cd1213e3c16e330fea1461
17 janvier 2024
et que le lot n°45 du bâtiment A d’une superficie de 48 m² s’est vendu 16.000 euros le 17 mars 2022, soit une valeur de 333 euros le mètre carré.
69fcc27acdc6046d47f13afe
1 avril 2026
Il en est de même pour les demandes additionnelles tendant à voir condamner la caisse à rectifier sans délai toutes les anomalies relatives au relevé de carrière de l’opposant, à régulariser l’année 2016
REFERES
6976614acdc6046d47af9f61
9 janvier 2026
(MAROC) Saint Eloi Bât C1 13160 CHATEAURENARD représenté par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Madame [R] [W] née le 01 Mars 1979 à SFAX (TUNISIE) 1 rue des Carrières
PS ctx protection soc 5
662a9fd4c8a1343b8cd62565
31 janvier 2024
ne s'entend pas d'une condition qui implique que le salarié cesse son activité dans l'entreprise, mais qu'il achève dans l'entreprise sa carrière professionnelle et liquide ses droits à la retraite moment
6723dd3cdb4703236dd983dc
11 octobre 2024
YVELINES Département juridique 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par maître Sarah AMCHI DIT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE
Chambre 9
67f044b302fc178212f85b07
4 avril 2025
Au soutien de ses prétentions, la SAS CAPI fait valoir les moyens et arguments suivants : - L'achat d'une maison individuelle n'est pas soumis aux règles de surface de la loi Carrez, propres aux biens
Pôle social
69e91088cdc6046d472c3649
7 avril 2026
DBZS-W-B7K-2MEE DEMANDERESSE : Mme [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Nous, Benjamin PIERRE, Vice-Président, assisté de Déborah CARRE-PISTOLLET
Expropriation
680008f902ef4af389610101
en terre agricole et de 2.339 mètres carrés en bois et forêts.
Référés
675a12c53bace64ddb46b809
8 octobre 2024
DOSSIER : N° RG 24/00575 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SW4I NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à la SARL 2 M AVOCATS à la SCP ALRAN PERES RENIER à Me Thierry CARRERE
68e94c4d3ea43407b910162f
6 octobre 2025
de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
VENTES
68e4140f681ed727f2a4cfa1
, contenant “le rapport dressé le 15 septembre 2025 par le Cabinet SUD EST DIAGNOSTICS relatif à l’état du bâtiment relatif à la présence de termites, l’état des risques et pollutions, métrage (Loi CARREZ
Deuxième Chambre Civile
6975e028cdc6046d47a4dea0
12 janvier 2026
Dans ces conditions, le tribunal retient une surface surface Carrez totale de 96,40m². La moindre mesure est donc de 6,21m².
18° chambre 1ère section
660d9ea268a27ab7ee5dde36
2 avril 2024
N° Portalis 352J-W-B7H-C2EDD N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Juin 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Association SANTE CARE
7ème chambre 1ère section
6a15e904cdc6046d4705b0f0
19 mai 2026
SMA es qualité d’assureur de la société LES MAITRES CARRES RENOVATION [Adresse 2] [Localité 3] et S.A.
Juge de l'EXECUTION
68e579100e2901d10fa53a37
7 octobre 2025
CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [U] épouse [M] 14 Caréo
Service de proximité
669eb395998cb644d8e04e0e
19 juillet 2024
SIGMA IMMOBILIER MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 23/01907 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7MY Grosse délivrée à Me CARREZ Expédition délivrée à la SARLU SIGMA IMMOBILIER
JEX
68f7df0377f30025a66a0513
2 juillet 2025
vide de tout occupant, comprenant une entrée de 3,30 m2, un WC de 2,29 m2, une chambre de 11,98 m2, une salle de bains de 4,46 m2 et un séjour de 22,75 m2, le tout pour une superficie totale dire "Carrez
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