L'option ne peut être remise en cause qu'au bout d'un an, sauf changement de situation. Si ce droit d'option n'est pas exercé, l'allocataire est l'épouse ou la concubine.

L’acte de vente du 4 juin 2009 mentionnait , au titre des autorisations administratives, qu’un permis de construire pour changer la destination d’un bâtiment de bureaux en logements avait été délivré le

[L], elles ont changé les serrures, et déduisent de cet abandon , leur droit au transfert de bail .

la prestation toutes informations relatives à sa résidence, sa situation de famille, aux activités, aux ressources et aux biens des membres du foyer, il doit faire connaître à cet organisme tous changements

[Y] [E], gérant du garage [E], s’est engagé par écrit à reprendre les désordres suivants : - problème de passage de vitesse (le fait par intermittence, suspicion de commande de vitesse) - changement bouton

[J] n’a pas informé la caisse de son changement de situation (retraite) avant le 26/12/2024, -la caisse n’a pas commis de faute de gestion care contrôle relatif à l’évolution de la règlementation a été

Il a été procédé à un changement d’expert par ordonnance du 14 octobre 2025. Le Dr [H] a rendu son rapport le 20 novembre 2025.

[C] [X] et ordonné une expertise confiée, après changement d'expert, à M. [R] [P]. L'expert a déposé son rapport le 5 août 2023. Suivant exploit délivré le 31 janvier 2024, M.

Le règlement de la facture était prévu par la remise d'une lettre de change prévue à la date du 21 février 2024.

précise qu’une première mise en demeure de libérer les lieux a été notifiée le 3 mars 2025 à Mme [H] [G], alors gérante connue de la société, et que c’est à cette occasion qu’il a été informé d’un changement

La SCP [G] & [I] a depuis lors changé de dénomination sociale et est devenue la SCP MANDATEAM.

Lors d’une assemblée générale mixte en date du 26 juin 2018, la SA [Adresse 6] URBAINE DE FRANCE a procédé à un changement de dénomination sociale pour devenir la SA 3F [Localité 6].

Elle précise qu'un nouveau désordre a été relevé nécessitant le changement de l'embrayage alors que le véhicule a 70 000 kilomètres.

vente a été soumise à l’accomplissement des conditions suspensives suivantes : -L’obtention d’un permis de construire avant le 30 avril 2023 pour la réalisation sur le bien de l’opération suivante : changement

Elle explique que : -le bail a été signé postérieurement à l’ouverture du redressement judiciaire en date du 5/04/23, en raison d’un changement de local dans la galerie commerçante -le 30/07/25, un commandement

À titre liminaire, Mme [G] précise que la défenderesse a changé de dénomination et de siège social pour devenir la société Nationale Auto dont le siège social est situé [Adresse 5].

Changement de titulaire de la marque postérieure 59.

L’expert a, semble-t’il, été plus chanceux que le tribunal pour avoir eu connaissance de ce certificat, présentement absent des débats.

qui suit : " Mme [U] [Z] est immatriculé [sic] à la chambre des métiers de [Localité 1] sous le numéro siren 327 713 764 sous la forme juridique ENTREPRISE INDIVIDUELLE Déclare par les présentes changer

vérifier l’état sanitaire de la charpente, fait réaliser par cette société différents travaux soit : - selon bon de commande du 24 mars 2022 : le nettoyage au jet haute pressionde la toiture, le changement