MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet Jean CHARPENTIER

CHARPENTE MENUISERIE OSSATURE BOIS LE QUINTREC - LE [Adresse 3] C / Monsieur [Z] [P] Madame [M] [N] Le : Expédition délivrée à : - - INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'OPPOSITION

L’expert en conclut « l’entreprise [A] n’est pas intervenue sur la charpente de la zone 2.

prise en sa qualité d’assureur de la société CONCEPT CHARPENTE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocats au barreau d’ANNECY S.A.S.

du Villon, la société GAN assurances en qualité d’assureur de la société Menuiserie Charpente du Villon, la société MMA IARD en qualité d’assureur de la société Charpente et tradition bois, la société

[T] lui a confié la rénovation d'un immeuble non occupé (charpente et couverture) ; que les travaux ont été réalisés en deux temps à savoir la dépose de la charpente et de la couverture existante au mois

du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Y] [Z] [P] [J] C/ EDF solutions solaires SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES Le : Copie exécutoire délivrée à Me DESPLACES

La déclaration d’ouverture de chantier a été déposée en mairie le 21 juin 2008, la construction achevée le 31 mai 2009 et l’achèvement et la conformité des travaux déclarés en mairie par Monsieur [Q] le

La copropriété a dès lors missionné l'architecte de la copropriété et un charpentier, pour déceler l'origine du sinistre.

Charges de copropriété N° RG 22/07202 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6IT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] est représenté par son Syndic, la SA JEAN CHARPENTIER

Charges de copropriété N° RG 23/09983 N° Portalis 352J-W-B7H-C2C75 DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER

MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS, S.E.L.A.R.L.

352J-W-B7I-C4PXX N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société JEAN CHARPENTIER

MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], dont le siège social est sis Représenté par son syndicat la SAS JEAN CHARPENTIER

CHARPENTE DU NORD [Adresse 16] [Localité 16] non comparante Compagnie d’assurance SMA SA en qualité d’assureur de la société CHARPENTE DU NORD [Adresse 17] [Localité 17] représentée par Me François-xavier

Les travaux ont été réalisés : s’agissant des lots charpente, ossature bois, menuiseries et couverture, par la SARL Myotte Duquet Charpentes,s’agissant des lots étanchéité, toiture et murs enterrés, par

De ce fait, la demande de la SA MIC INSURANCE COMPANY tendant à faire déclarer irrecevables les prétentions des époux [X] sera rejetée.

[Adresse 1] syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic la SA JEAN CHARPENTIER SOPAGI - Agence Gambetta AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Amélie BOURA de