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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

pompe à chaleur.

Source officielle

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TJ

JCP - CIVIL2

67ed8953da9e15c5131fd6bd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 DEMANDEUR(S) : L'OPH de CHARTRES METROPOLE HABITAT, dénommé C'CHARTRES HABITAT EPIC immatriculé RCS CHARTRES n°B 272 800 020 dont le siège social est Hôtel de Ville, Place des Halles - 28000

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69de99c8cdc6046d473d82bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES

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TJ

REFERES

67f966ec0ea89248182a813e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 54 DÉFENDERESSES : 1/ S.A.R.L.

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TJ

JCP - CIVIL2

67ed8952da9e15c5131fd641

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : L'OPH de CHARTRES METROPOLE HABITAT, dénommé C'CHARTRES HABITAT EPIC immatriculé

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TJ

REFERES

697442d4cdc6046d4781ec39

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire 12 janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] né le 02 Décembre 1990 à CHARTRES (28), demeurant 66 RUE RABUAN DE COUDRAY - 28000 CHARTRES représenté par la SELARL

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TJ

TJ - CIVIL2

67d09659c33be7966c9a6fcb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LP GESTION SARL, (RCS CHARTRES sous le n° 328 962 147) dont le siège social est sis 1 boulevard Chasles - 28000 CHARTRES agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette

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TJ

Chambre des Référés

6866cfedd33109fd079af3c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de production et de distribution de chaleur et que participeront à l'opération, la société Antéa France, en charge de la maîtrise d'œuvre forage, la société Pian Entreprise, chargée des travaux de la

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TJ

JCP - CIVIL2

69dd40d6cdc6046d471f9eaa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au titre du dépôt de garantie272,12 euros au titre du restant dû des charges 2023191,80 euros au titre du restant dû des charges 2024Total : 2 653,92 euros.

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TJ

JCP - CIVIL2

69dd410ccdc6046d471fa26b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00703 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

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TJ

JCP - CIVIL2

69dd4130cdc6046d471fa53b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00809 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

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TJ

JCP - CIVIL2

69dd4137cdc6046d471fa5c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de l'article 7 a) de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, le locataire est obligé de: « payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ».

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TJ

TJ - CIVIL2

69dd4150cdc6046d471fa7a1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00878 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Copie

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TJ

JCP - CIVIL2

6a10aaa9cdc6046d479bad13

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [U] [R

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TJ

JCP - CIVIL2

68e958003ea43407b910c6dc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQIC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée

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TJ

REFERES

678eaa06bfd75b73b3e409be

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Me PASQUET SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889dacdc6046d4747162a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'espèce, selon contrat du 16/06/2021, les requérants ont souscrit un contrat portant sur la fourniture et la pose d'un dispositif de pompe à chaleur et d’un ballon d’eau chaude.

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TJ

TJ - CIVIL2

67d0965bc33be7966c9a7006

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02162 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLB2 Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [J] [V] de la SELARL VERNAZ FRANCOIS

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67f02e7002fc178212f80faf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est cependant relevé que l'une des pièces de suivi en otorhinolaryngologie est datée du 18 août 2020 et est donc antérieure à la mise en place de la pompe à chaleur litigieuse.

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TJ

Référés civils

68e88b663ea43407b9fbb147

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 05 novembre 224, la SAS MAYANS ENERGIES a relevé différentes non-conformités de l'installation réalisée par la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES : pompe à chaleur posée à même le sol ; pompe à chaleur

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