individuel, exerçant sous l’enseigne commerciale OPTIMAL AUTO 34, [Adresse 2] [Localité 3] non comparant ni représenté DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

avocats plaidant D’UNE PART ET : Agent Judiciaire de l’Etat Direction des Affaires Juridiques, 6, rue Louise Weiss – Bât iment Condorcet – Teledoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par Maître Clément

par le SELARL FHB en qualité d’administrateur judiciaire et la SELARL PHILAE en qualité de mandataire judiciaire Activité : 34 avenue Descartes 33160 SAINT-MEDARD EN JALLES représentée par Maître Clément

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément

BEAUTY & THE CREAM [Adresse 3] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître Ghislain AMSELLEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0081 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément DELSOL

GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] CPAM DE LA SEINE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément DELSOL,Vice-président, tenant

Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 17] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément

RECTIFICATIVE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Clémence

chambre du conseil le 21 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [K] [L] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Clémence

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

plaidant par Me Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [J] [W] [B] né le 29 décembre 1973 à CLERMONT-FERRAND (63) 1 route de

salariée : [R] [Z]) c/ CPAM DE LA MANCHE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Société MEUBLES GIMAZANE 48 rue Henri Cornat 50700 VALOGNES représentée par Me Clémence

Z], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/024244 du 11/09/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) comparant en personne assisté de Me Clémence

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

siège, es qualité d’assureur de la société AM SUD TP [Adresse 3] [Localité 4] non comparante ni représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

[K] relatives au parquet posé dans son lot par la société CLEMART.

: NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES représenté par Madame [G] [O], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [U] Logement 8 Etage 2 10 Rue Clément