nationalité Française née le 22 Décembre 1978 à [Localité 2], demeurant [...] représentée par Me Clément DUPUIS, avocat au barreau de STRASBOURG, plaidant et Me Maxime KEMPF, avocat au barreau de COLMAR

Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de COLMAR dans les 24 heures de son prononcé.

JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [N] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] comparante en personne, assistée par Me Fanny HAAS, avocat au barreau de COLMAR

Suivant jugement du 09 avril 2013, le tribunal d’instance de Colmar a déclaré l’opposition recevable mais non fondée.

Le couple précise avoir deux enfants à charge, dont l’un est issu d’une précédente union de Madame [C] [L] et dont l'autre est un enfant commun.

demeuré infructueux et que le commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent alinéa.

Les modalités de détermination du montant et de l'ancienneté de la dette au-delà desquels les commandements sont signalés sont fixées par décret en Conseil d'Etat. (...)

avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel * * * * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon commandement

Pour solliciter le paiement de sa facture d’engrais, la SCA NATUP se fonde sur un document intitulé « Commande d’appros » n°CC1829539-1 du 22 juin 2022, établi au nom du GAEC [Y], selon lequel une commande

, ainsi que des dégradations par incendie commises dans l’ascenseur d’un immeuble de la rue, accompagnées de tags apposés dans les parties communes de cet immeuble et comportant des menaces de crime dirigées

N° RG 25/00810 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNS5 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/00810 - N° Portalis

Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de COLMAR dans les 24 heures de son prononcé.

par la commune.

La [...] soutient que toutes les prestations ont fait l’objet de bons de commande signés par M.

C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Service civil Minute N°25/00210 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

MOSELIS communique un décompte actualisé à la date du 17 mars 2026 à la somme de 4.881,30 euros.

Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de COLMAR dans les 24 heures de son prononcé.

Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de COLMAR dans les 24 heures de son prononcé.