du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02257 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTAP Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [M] [L] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie

LA MONTAGNE [Y] [W] l’AARPI BAGS AVOCATS Me [B] [D] Me Anthony D’AVERSA GROSSES le - Me Anthony D’AVERSA - SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - Me Anthony D’AVERSA - SELARL AUVERJURIS

2024 Ordonnance de clôture du : 26 janvier 2026 Code 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial CC + EXE la SELARL AVOLUTION CC + EXE la SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL CC Notaire Copie

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/04971 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNKT

requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [B] [I], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Raphaël BELAICHE, avocat commis

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 21/05369 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOKE

[S] [U] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : M.

L’opposition de la société est formulée comme suit « je forme opposition à la contrainte qui a été délivrée par l’URSSAF pour la date d’échéance de paiement ».

Com., 4 mars 2020, pourvoi n° 18-15.651). 121.

représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle MARQUES FREIRE, avocat commis

sur les droits des cotisants concernant la cotisation au régime complémentaire, et annuler en conséquence la contrainte dont opposition en ce qui concerne les cotisations de retraite complémentaire ;

Mme [V] n'a pas constitué avocat bien que régulièrement assignée dans les formes de la remise à domicile, la copie ayant été remise à sa mère, et n'est pas représentée à la présente procédure.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00654 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G646 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me GLAENTZLIN

suit : 1 737,66 € au titre des provisions et cotisations pour fonds travaux exigibles relatives au budget prévisionnel en cours soit du 1er janvier au 31 décembre 20251 737,64 € au titre des provisions

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 30 octobre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/56753 N° Portalis 352J-W-B7J-DAPEL N° : 2MF/CA Assignations des : 16 septembre 2025 & 7 octobre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le :

Avril 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 07 Avril 2026 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 07 Avril 2026 Notification par remise de copie

Mai 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 22 Mai 2026 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 22 Mai 2026 Notification par remise de copie