l’issue de la procédure qui l’oppose à son assureur Pacifica dans le cadre de l’indemnisation qu’il attend suite à l’incendie de la maison dont l’acquisition a été financée par le prêt de la société CRCAM

Nord Est ; - Condamner les MMA IARD es-qualité d’assureur responsabilité civile de la société [U] et la CRAMA Nord Est, à garantir la concluante intégralement en principal, frais et accessoires, toutes

Par suite d’impayés, la CRCAM, par courrier recommandé du 13 mars 2023, avisé mais non réclamé, a mis en demeure M.

Vis-à-vis des constructeurs : Aux termes de l’article 2 de la CRAC, ladite convention est applicable entre les sociétés d’assurances signataires.

Le 21 février 2024, [F] [O] a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la CRCAM CENTRE EST (agence [R]) à l'encontre de [E] [Y] par voie de commissaire de justice pour recouvrement de la

453 446 RCS [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau D’ORLEANS Caisse CRAMA

[B] [O] Mme [U] [H] JUGEMENT Audience en chambre du conseil de ce Tribunal judiciaire, tenue le 05 Septembre 2025 sous la Présidence de Françoise-Léa CRAMIER, Présidente du tribunal judiciaire , statuant

Par actes des 15 et 16 juillet 2024, la société SPIRALYS ARCHITECTURE et la Mutuelle des Architectes Français, son assureur, ont assigné en intervention forcée la société GENERALI IARD et la CRAMA Bretagne

mainlevée immédiate et totale des saisies conservatoires de créances, réalisées entre les mains de la banque BNP PARIBAS, ARKEA BANQUE ENTREPRISES INSTITUTIONNELS, BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL,CRAM

Numéro de recours: N° RG 20/01195 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPIU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le 09 Octobre 1960 à KHENIFRA (MAROC) 32, Rue du Redon Le Redon - Bât C 13310 ST MARTIN DE CRAU

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 17 décembre 2024,[N] [D] a dénoncé à [V] [F] un procès-verbal de saisie-attributions pratiquée le 11 décembre 2024 entre les mains de la Crcam

social est sis [Adresse 8] : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE (CRAMA

[V] [X] Mme [W] [Y] JUGEMENT Audience en chambre du conseil de ce Tribunal judiciaire, tenue le 05 Septembre 2025 sous la Présidence de Françoise-Léa CRAMIER, Présidente du tribunal judiciaire , statuant

DU NORD EST sous l’enseigne GROUPAMA au paiement d’une somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts pour inexécution du contrat d’assurance ;Condamner CRAMA DU NORD EST sous l’enseigne GROUPAMA

A l’audience, la société CAP NOTAIRE, Madame [V], ainsi que la CRAMA formulent toutes les protestations et réserves d’usage.  

[D] entre les mains de la CRCAM AG [Localité 2] pour recouvrement de la somme de 200.000 euros ; - par acte du 30 juillet 2024 à l’encontre de M.

Le 13 juin 2023, la commission de recours amiable (CRA) de l’IRCEC a accusé réception du recours de Madame [H] [K] demandant l’application du taux de 4% au titre de l’année 2020 au lieu du taux de 8%.

Le CRA ne bénéficie pas des conditions matérielles pour l’accueillir. Il ne peut pas accéder au réfectoire, aux lieux collectifs, à Forum Réfugiés. Cela constitue une atteinte à ses droits.