La caisse a notifié par courrier en date du 6 juin 2024 à Monsieur [U] [M] et à son employeur, la société [3], filiale de la société [1], le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) fixé à 67% à compter

de saisine : 19 février 2026 Date de convocation : 24 février 2026 Date de plaidoirie : 16 avril 2026 Date de délibéré : 21 mai 2026 FAITS ET PROCÉDURE Le 27 février 2023, Monsieur [W] [H] a été victime

: à l’audience publique du 07 Avril 2026 DÉCISION : Contradictoire, rédigée et prononcée, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, date

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant acte sous signature privée en date du 10 juin 2020, M. [Y] [R] a acheté à M.

Le devis, daté du 25 août 2017, comprenait notamment le traitement hydrofuge de la toiture, la réfaction de l'intégralité des façades et la rénovation des poutres structurelles en bois.

W-B7I-SADW Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Monsieur [A] [L] né le [Date

Elle avait donné naissance à six enfants, à savoir : X [I], né et décédé le [Date décès 2] 1953 ;[B] [F] [I], né le [Date naissance 1] 1954, décédé le [Date décès 3] 1979 [Y] [T] [I], né le [Date naissance

EXPOSE DU LITIGE En date du 09 septembre 2021, la clinique [Etablissement 1] a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après la CPAM) la survenance d’un accident, le 08

Etait joint à cette déclaration un certificat médical daté du 18 janvier 2018 qui faisait mention d’une “Déclaration MP 57 tendinopathie chronique de l’épaule gauche avérée par IRM”.

de consolidation - Perte de gains professionnels actuels (PGPA) : néant - Date de consolidation : 21/04/2023 - Souffrances endurées (QD) : 2/7 Par actes de commissaire de justice en date des 9 et

Par acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2026 signifié à personne, Mme [O] [G] a fait citer M.

Par courrier recommandé daté du 29 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a informé M.

Suivant certificat de vente publique et facture datés du 22 mars 2025, la SAS [T] a acquis auprès de la société VP AUTO le véhicule de marque Renault modèle Trafic immatriculé [Immatriculation 1] pour

[N] [K] daté du 20 mai 2026 , reçu le même jour à 19h10 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ; 2

[I] [D] [G] daté du 20 mai 2026 , reçu le même jour à 19h10 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ;

[S] [X] daté du 21 mai 2026 , reçu le 21 mai 2026 à 17h23 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ;

Le Docteur [A] a déposé son rapport le 15 janvier 2024 et a conclu qu’à la date de consolidation du 19 janvier 2018, le taux de 5% devait être maintenu pour une gêne algique discrète.

ARTICLE 4 : LA PRESENTATION DE LA PATIENTELE La date de la cession est fixée au 22 août 2021.

du 21 octobre 2023, notifiée le 21 octobre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 21 octobre 2023 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas

du 22 octobre 2023, notifiée le 22 octobre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 22 octobre 2023 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas