[A] [Z] et la Sci La Tarentaise 3 solidairement et à défaut in solidum à lui payer la somme de 50.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner les mêmes solidairement et à défaut

[Y] au Haras de la Chartaire à [Localité 5] (21) ; après plusieurs semaines, le cheval a montré un comportement de cheval rétif avec de nombreuses défenses montées et s'est avéré inutilisable en concours

La SA PROMOLOGIS est toutefois favorable à l’octroi de délais de paiement suspensifs de la clause résolutoire sollicités en défense.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 16 décembre 2025, mais aucun diagnostic social et financier n'est parvenu au greffe avant l'audience.

de départ volontaire, l'expulsion du défendeur et celle de tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique si besoin est; - Autoriser la séquestration des meubles et objets mobiliers

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES, statuant en référé, aux fins de voir : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail du logement ; - Ordonner, à défaut

de départ volontaire, l'expulsion des défendeurs et celle de tous occupants de leur chef, avec le concours de la force publique si besoin est; - Autoriser la séquestration des meubles et objets mobiliers

de départ volontaire, l'expulsion des défendeurs et celle de tous occupants de leur chef, avec le concours de la force publique si besoin est; - Autoriser la séquestration des meubles et objets mobiliers

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 3 juin 2025 puis a fait l’objet de deux renvois.

[L] [O] RAPPEL DES FAITS, DE LA PROCEDURE, ET DES PRETENTIONS Le 6 aout 204, suite à une inversion de carburant, le véhicule DS de Monsieur [L] [O] tombait en panne au niveau du département de l’Hérault

Ils soutiennent enfin que la convocation est irrégulière puisqu’aucun formulaire de vote par correspondance n’y était joint comme l’exige pourtant l’article 9 du décret du 17 mars 1967.

de départ volontaire, du locataire et de tout occupant de son chef, le cas échéant avec le concours de la force publique, - la condamnation solidaire de la SARL ALS CLIMATISATION et de Monsieur [Z] [L

En l’espèce, cette condition fait défaut.

subséquenteSoulevé l’irrecevabilité de l’action pour défaut d’intérêt et de qualité à agir de Mme [X] [O] ép [U] et violation du principe du contradictoire à l’égard des assureursA titre subsidiaire,

Toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

* Par voie de conclusions en défense, la société Maintenance Poids Lourds A Domicile demande au juge des référés de débouter la société Anjou Bâtiment de sa demande d’expertise et de la condamner aux

DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut