valoir que la responsabilité extra contractuelle de Monsieur [M] est engagée en raison d’une faute commise séparable de sa fonction de gérant dès lors qu’il avait été personnellement informé de la déformation

raison de douleurs au pied droit et de gêne au chaussage, monsieur [S] a consulté le docteur [P] qui a constaté des douleurs de l’articulation métatarso phalangienne du pied droit ainsi qu’un début de déformation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Monsieur [V] [B] Madame [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2014 à : Maître Stéphane DESFORGES Pôle civil

Elle a relevé d'une part, que ce mur ne présente sauf, quelques microfissures, aucun désordre ni déformation, si ce n'est en partie Sud, sur une longueur de 11 mètres où sa partie haute penche entre les

celui-ci présente à nouveau son véhicule Volkswagen Touareg au centre de contrôle CTA Securitest » (page 10/21 du rapport), ce dernier se montrant « plus compréhensif, au point d’effacer l’ensemble des déformations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Me Valérie DESFORGES -Me Bruce AOUDAI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08666 N° Portalis 352J-W-B7I-C3RFK

DEMANDEUR C/ S.A. [26] ( [26]) agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Maître Stéphane DESFORGES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric DOCEUL Me Michèle SOLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie DESFORGES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

En juin 2016, les consorts [S] ont dénoncé un important dégât des eaux dans leur logement suite au débordement du bassin d'infiltration destiné à infiltrer les eaux de ruissellement du terrain d'assise

Assignation du : 25 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS DEFFORGE

restent médicalement justifiés et doivent être maintenus en hospitalisation complète” Attendu qu’au cours de l’audience, Madame [Z] [R] [C] a déclaré :” il m’arrive, quand le bol est trop plein, que ça déborde

DÉFENDEUR Madame [L] [H] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] [Localité 11] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Dimitri DEBORD

[Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [8] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Monsieur [H

[N], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 301 365 268, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 39 substitué

notamment une fuite d’huile du turbo compresseur, du carter inférieur et de la boite de vitesse ainsi que le mauvais positionnement des tuyaux de climatisation, le déchirement des silentblocs, la déformation

[X] [W] sont mineurs, (déformation d'un receveur de douche sous le poids de l'utilisateur ne la rendant pas inutilisable, défaut de réglage ou vétusté d'un joint de porte de jardin, détérioration d'un

Au soutien de ses prétentions développées au cours des débats, [L] [J] fait valoir qu’elle a constaté des déformations et une dégradation du revêtement posé par la SARL QUALIMARBRE qui n’a pas répondu

Sont également signalées des fissures multiples dans les deux appartements, au niveau des cloisons séparatives, conséquences de la déformation du plancher bas du sixième étage.