Ne sont restituables que les frais postérieurs à la dénonciation, faite par la caution au débiteur, des poursuites dirigées contre elles Si la caution a subi un préjudice indépendant du retard dans le

sont compris dans le principal de sa dette envers le créancier, étant précisé que la caution n’a de recours sur le fondement de l’article 2308 que pour ceux des frais qu’elle a engagés après avoir dénoncé

Par exploit en date du 15 octobre 2025, Madame [F] [D] a assigné Monsieur [Y] [B] aux fins de : - déclarer valable le congé valant dénonciation de commodat en date du 23 décembre 2024, - déclarer le requis

La dénonciation de ladite saisie-attribution a été faite à Madame [T] [D] épouse [F] par acte de commissaire de justice du 8 septembre 2025.

La SARL [Z] [D] considérait que les époux [N] n’avaient dénoncé ni les actes de procédure et pièces de la procédure initiale, ni l’ordonnance du 4 septembre 2025, et que les pièces communiquées ne correspondaient

La saisie-attribution était dénoncée à la société BK DECOR par procès-verbal du 26 décembre 2023.

La saisie, fructueuse à hauteur de 5.983,70 euros, lui a été dénoncée le 22 janvier 2025.

solidum au paiement de la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens qui comprendront le coût du commandement de payer du 27 avril 2023 et de sa dénonciation

solidum au paiement de la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens qui comprendront le coût du commandement de payer du 27 avril 2023 et de sa dénonciation

La saisie a été dénoncée à Monsieur [E] [Y] le 22 mai 2024.

Il a également précisé avoir adressé une demande de délocalisation du contentieux par un courrier du 13 janvier 2022.

plein effet ; en tout état de cause, - condamner la SARL TOMAR aux entiers frais et dépens de la présente procédure, y compris les frais du commandement de payer visant la clause résolutoire et sa dénonciation

Le Président a autorisé la SAS LODING à produire la justification de la dénonciation susvisée, par RPVA, avant le 19 septembre 2024 à 18 heures.

Cette saisie lui a été dénoncée le 17 janvier suivant. Le 15 février 2024, M. [O] a assigné la société [J]-Pécou, ès qualités, devant le juge de l’exécution.

De ce fait, la convention d’occupation a été dénoncée. L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 05 février 2026.

Ils soutiennent que leur contestation est recevable au regard de la dénonciation à l’huissier instrumentaire et au tiers saisi de leur contestation.

En premier lieu, le demandeur soutient qu’il n’est pas apporté la preuve d’une dénonciation valable de la saisie-attribution du 6 août 2013, dès lors que l’acte de dénonciation ne comporte pas de mention

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de validation de la dénonciation de la convention.