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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
66980bb2b60c111a421bea19
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le président de l’AMF a, par lettre du 6 mai 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français,
Source officielleService des référés
66980bb3b60c111a421bea31
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le président de l’AMF a, par lettre du 6 mai 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français,
Source officielleService des référés
66980bb5b60c111a421bea89
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le président de l’AMF a, par lettre du 6 mai 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français,
Source officielleService des référés
66980bb6b60c111a421bead1
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le président de l’AMF a, par lettre du 6 mai 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français,
Source officielleService des référés
66980bb7b60c111a421beafc
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le président de l’AMF a, par lettre du 6 mai 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français,
Source officielleService des référés
66980bb8b60c111a421beb21
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le président de l’AMF a, par lettre du 6 mai 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français,
Source officielleService des référés
66980bb9b60c111a421beb65
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le président de l’AMF a, par lettre du 6 mai 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français,
Source officielleService des référés
66980bb9b60c111a421beb6d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le président de l’AMF a, par lettre du 6 mai 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français,
Source officielleService des référés
66980beab60c111a421bee94
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le président de l’AMF a, par lettre du 6 mai 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français,
Source officielleService des référés
65833fae3ea7c8c1129c069f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le président de l’AMF a, par lettre du 23 octobre 2023, mis en demeure l’éditeur apparent du site, de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4ebc9d5768f5966fa3c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par décision revêtant la forme d’une simple mention au dossier, le juge des contentieux de la protection a ordonné la réouverture des débats afin de permettre la comparution du défendeur qui avait adressé
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e0154574e929a9d8fa355e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elles soutiennent que contrairement à ce qu’affirment les défenderesses cette simple qualification ne soumet pas le site litigieux à une obligation de contribuer à la création cinématographique, laquelle
Source officielle9ème chambre 1ère section
6684455b8bcff606d9c53c27
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 15 janvier 2022, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE adressait aux époux [K] une simulation de prêt pour un montant de 300.000 euros avec un taux de 1,10 %.
Source officielleDROIT COMMUN
697949dacdc6046d47ead06e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ASTEM DIGITAL dont le siège social est sis [Adresse 1] non constituée LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me LOUBEYRE - Me FROIDEFOND COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officiellePPP Contentieux général
66abcd829c59f43650013ba9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
délivrée à Me Jeanne RENIER Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 01 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663134a319f939ca6242d03b
30 avril 2024
30 avril 2024
Portalis DB2H-W-B7C-S4JC DEMANDERESSE La société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître GODEFROY Marc-Antoine, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître GENEVOIS Edith
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3038cdc6046d475d6aa4
20 mai 2026
20 mai 2026
DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6P7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple
Source officiellePCP JCP fond
662fe5c5b89538338ecde756
22 avril 2024
22 avril 2024
Dès lors, le bon de commande litigieux est édité de telle sorte qu’un consommateur, même non initié, puisse, par simple lecture, mettre en doute sa régularité s’agissant des mentions essentielles que sont
Source officielleRéférés
68e41b4f681ed727f2a52f41
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Or il ressort du relevé de compte édité le 27 décembre 2024 que la SASU AB EVENTS n’a pas régularisé sa situation dans le délai imparti.
Source officielle2ème Chambre civile
68ff2f477e08341cb497a134
6 octobre 2025
6 octobre 2025
. - Condamner monsieur [G] à * lui régler la somme de 700 € au titre de ses ouvrages qui ont été édités et vendus par les EDITIONS [G], * lui remettre tous les stocks de ses ouvrages en sa possession
Source officiellePage 10 sur 23