ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle

Vincent RIVIERRE de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle

: Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [Y], [Y] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL ESTELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01267 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ4S Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie

Le 14 mai 2018, la société ESTELLE ANGE a souscrit auprès de la Caisse d’Epargne un prêt d’un montant de 60.000 euros. [O] [D] s’est porté caution solidaire à hauteur de 78.000 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01266 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6BV N° Minute : 25/00002 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 08 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01012 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UE N° Minute : 24/00625 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00785 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXD 54Z c par le RPVA le à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

Portalis 352J-W-B7H-CZIUX DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ABEILLE IMMOBILIER, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Estelle

[M] [A] ORDONNANCE DE CLÔTURE Avec autorisation de déposer le dossier au greffe et indication d’une date de délibéré Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente de la 4ème chambre, Assistée de Estelle

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [S] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL ESTELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03024 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOYC Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02471 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNIQ Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02484 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNJR Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée

copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle