les demandes tendant à recevoir le syndicat des copropriétaires en son action et l’en déclarer bien fondé, ne constituant pas des prétentions au sens de l’article 4 du code de procédure civile, ne feront

[R] [V] né le 03 Février 1979 à ALBERT (80300), demeurant 2 rue Galien - Porte 4116 - 77260 LE FERTE SOUS JOUARRE en hospitalisation complète depuis le 30 septembre 2024 au centre hospitalier de Meaux

constitution ou de transmission du dossier aux auxiliaires de justice ; les frais de commissaire de justice inutiles ; les intérêts de retard hors décision de justice, les frais d’assignation en justice qui feront

constitution ou de transmission du dossier aux auxiliaires de justice ; les frais de commissaire de justice inutiles ; les intérêts de retard hors décision de justice, les frais d’assignation en justice qui feront

premier ressort, en date du 27 novembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Dijon a : .Donné acte à la SARL Ferraroli Promotion venant aux droits de la SCCV « [Adresse 12] » la SAS entreprise Ferron

rapport de ses opérations avant le 1er Mai 2026 date de rigueur, sauf prorogation des opérations dûment autorisée par le juge sur demande du consultant, DIT que Monsieur [L] [M] et Madame [F] [C] feront

paiement de ladite contrainte, soit 3 520 euros en cotisations et 176 euros en majorations de retard, ainsi qu’au paiement des frais de signification de la contrainte de 75,76 euros et aux actes qui lui feront

déplacements ; CONSTATE que Madame [A] [L] ne formule aucune demande au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation ; DIT que les frais de cantine et d’activités extra-scolaires des enfants feront

constitution ou de transmission du dossier aux auxiliaires de justice ; les frais de commissaire de justice inutiles ; les intérêts de retard hors décision de justice, les frais d’assignation en justice qui feront

constitution ou de transmission du dossier aux auxiliaires de justice ; les frais de commissaire de justice inutiles ; les intérêts de retard hors décision de justice, les frais d’assignation en justice qui feront

nécessaires" au recouvrement des charges: les frais de relance du syndic, les honoraires du syndic pour transmission du dossier à l'huissier ou à l'avocat, les frais de l'assignation en justice, qui feront

les mentions figurant dans le dispositif des conclusions des parties qui se réduisent à une simple synthèse des moyens développés dans le corps des écritures ne constituent pas des prétentions et ne feront

constitution ou de transmission du dossier aux auxiliaires de justice ; les frais de commissaire de justice inutiles ; les intérêts de retard hors décision de justice, les frais d’assignation en justice qui feront

société Bouygues Immobilier devant le juge des référés, aux fins de : - voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ; - juger qu’ils feront

[S], notaire à [Localité 13] (Gironde) ; DÉSIGNE le juge aux affaires familiales du cabinet 9 pour surveiller le déroulement des opérations en qualité de juge commis, avec lequel les échanges se feront

l’article 10 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 « N'ont pas droit au maintien dans les lieux les personnes définies aux articles 4, (précédemment rappelé) 5, 6, 7 et 8 : 1° Qui ont fait ou feront

constitution ou de transmission du dossier aux auxiliaires de justice ; les frais de commissaire de justice inutiles ; les intérêts de retard hors décision de justice, les frais d’assignation en justice qui feront

selon les modalités fixées dans l’ordonnance du 8 avril 2024, sauf meilleur accord entre les parents ; DIT que les dépenses de santé non remboursés, frais scolaires et d'activités extra-scolaires feront