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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
67f811eecf40727a0043d674
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.
Source officiellePCP JCP fond
697b16decdc6046d471352b9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6980b017cdc6046d47a166b6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Valérie ARNAC, Collège employeur du régime général [K] [D], Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDEUR Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathilde
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b813ea43407b9fbba68
8 octobre 2025
8 octobre 2025
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [M] [H] née le 18 Mai 1977 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Mathilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd704ae85d0474bddbad1c
8 avril 2025
8 avril 2025
Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWSR CPS MINUTE N° : S.A.S. [9] CONTRE [6] Copies : Dossier S.A.S. [9] [6] Me Mathilde MOULIN
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022b2766d1156dbbed05b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Bien que régulièrement assignée à étude, Mme [J] [L] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
Source officiellePôle JCP
69656989cdc6046d47120462
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielleJLD
66fda2f038de0398b51cc836
2 octobre 2024
2 octobre 2024
la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement statuant en matière
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
669640baf5112d8edd0569ed
11 juillet 2024
11 juillet 2024
AFFAIRE [P] [N] [I] épouse [L] C/ [J] [S] [E] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b2b3ea43407b9fb9cb6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L.3211-12-2) représentée par Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b483ea43407b9fba6c6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Mme [L] [R] [C] née le 22 Avril 1965 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, non comparante représentée par Me Mathilde
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b963ea43407b9fbc2c4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L.3211-12-2 ) représentée par Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88bbb3ea43407b9fbce7f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[G] [I] né le 14 Octobre 1993 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleService des référés
69d6aa9bcdc6046d478f7fa1
8 avril 2026
8 avril 2026
Le maintien dans un immeuble, sans droit ni titre du fait de la résiliation du bail, constitue un trouble manifestement illicite.
Source officielleService des référés
69d6aaa5cdc6046d478f8072
8 avril 2026
8 avril 2026
Le maintien dans un immeuble, sans droit ni titre du fait de la résiliation du bail, constitue un trouble manifestement illicite.
Source officielleService des référés
6a0e03f7cdc6046d4759fc59
20 mai 2026
20 mai 2026
Le maintien dans un immeuble, sans droit ni titre du fait de la résiliation du bail, constitue un trouble manifestement illicite.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a55c21c0e53e79078e9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[G] [T] et Mme [K] [U] épouse [T] n'ont pas comparu, ne se sont pas fait représenter et n’ont pas fait connaître au tribunal les motifs de leur absence.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e332bcdc6046d475dab06
18 mai 2026
18 mai 2026
DEMANDERESSE S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu BARTHES-FOURNIE de la SELCA BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Mathilde
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dceb98137c174785e88
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SERDA - Expéditions délivrées à Me Mathilde STINCO Me Pauline BERGEON - FE délivrée à Me Mathilde STINCO Le 09/01/2024 Avocats : Me Pauline BERGEON Me Mathilde STINCO TRIBUNAL
Source officiellePCP JCP ACR référé
69d94f98cdc6046d47ce8ef0
9 avril 2026
9 avril 2026
: #C2573 DÉFENDEURS Madame [G] [K] épouse [P], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePage 10 sur 102