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187 résultats pour « FOURNIER Jean-Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab E

6780205f9c3ba90f51dc2547

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ordonnance de non-conciliation rendue le 27 août 2019, le juge aux affaires familiales a : -Constaté la résidence séparée des époux comme suit : l'épouse : 1 rue Jean-Jacques Rousseau, Aubagne l'époux

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

T. Judiciaire

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9 janvier 2025

9 janvier 2025

SCHINDLER, dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Me Janaïna LEYMARIE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 437, et par Maître Jean-Jacques DIEUMEGARD du Cabinet

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd6194cdc6046d47c68a97

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 11] défaillante Monsieur [Y] [N] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f7ecdc6046d47cd7083

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
TJ

Première Chambre

67081fb289f19e8c50f944f9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: Madame [F] [P] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 25] (78) demeurant [Adresse 18] [Localité 25] représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et Me Jacques

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589baea

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Association FOYER “[25]” prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 21] [Localité 16] défaillante Monsieur [U] [N] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 17] représenté par Maître Jean-jacques

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

6a10cc47cdc6046d479e47fd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ODALYS RESIDENCES, RCS [Localité 2] 487 696 080, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN – ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat

Source officielle