Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52d6e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
N° RG 23/02899 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEI5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MARTIN-SOL, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : 27, SCP COURTAIGNE
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f995d8dee2c23d20f8583
1 juillet 2024
1 juillet 2024
aux tenues vestimentaires des mis en cause à 00h48 ; qu’à 1h13 les deux individus étaient à côté du manège bâché à côté de sa caisse, puis qu’un incendie démarrait à cet endroit à 1h28 par une petite gerbe
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f6bbcda9d5adc26061f207
9 avril 2025
9 avril 2025
N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ4I N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François GERBER
Source officielleJCP FOND
69657a38cdc6046d4713447f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La SA COFIDIS, par l’intermédiaire du GEIE SYNERGIE produit une lettre simple du 17 septembre 2022, adressée au défendeur, lui fixant la 1ère échéance du 1er pallier au 13 octobre 2022 et la 1ère échéance
Source officielleProcédure accélérée fond
67f6c06ba9d5adc26062088d
9 avril 2025
9 avril 2025
PARTIE INTERVENANTE : Madame [J] [UU] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 30] (78), demeurant [Adresse 26], Non comparante, représentée par Maître Marie-Christine GERBER, avocat plaidant/postulant
Source officielleChambre 1
669967bb07d408f8d4c22c58
16 juillet 2024
16 juillet 2024
100° à droite [et de] 170° à gauche », « la rotation externe est à droite de 50% et à gauche de 60% », « la rétropulsion est de 40° à droite [et de] 60° à gauche » et « le test de JOBE et un test de GERBER
Source officiellePage 10 sur 10