avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0078 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey BABA, Greffière, lors des débats et de Madame Océane GENESTON

Civil (actuellement article 2308, 2309 et 2311 du Code Civil), L 313-51 et L 313-52 du Code de la Consommation, de la loi Genevoise sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (LIASI), du règlement genevois

DBWH-W-B7H-GJCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [B] [V] née le 07 Juillet 1951 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS

GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [T] [L] épouse [X] demeurant 22 rue Maurice Genevoix

représentée par Maître Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Eric GENEVOIS

représentés par Me Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0004 VALLEE SUD [Localité 18] [Localité 21] [Adresse 22] [Localité 16] représentée par Maître Isabelle CASSIN de la SELARL GENESIS

Cependant, FONCIA succombe à démontrer la difficulté de mise en location qu’elle allègue, d’autant que le bassin genevois, réputé pour pourvoir un nombre d’emplois importants, offerts à des travailleurs

La compagnie GENERLI IARD sollicite que le barème BCRIV 2025 soit retenu et propose la somme de 26.765,91 euros.

Tout litige relatif à ce contrat – notamment tout litige lié à la conclusion, l'exécution ou la résiliation de ce contrat – sera de la compétence des tribunaux genevois ordinaires, sous réserve de la compétence

Représentant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [V] [GI] [P] [GD] épouse [JU] née le 03 Novembre 1954 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS

GAY, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Solène MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame [Z] [W] épouse [H] née le 03 juillet 1950 à ST JULIEN EN GENEVOIS

DBW3-W-B7F-ZA73 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] né le 09 Août 1968 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emilie GENEVOIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président Madame Céline MARION, Vice-Présidente Madame Eva GIUDICELLI, assistés de Madame Chloé GAUDIN, Greffière lors des débats, et de Madame Océane GENESTON

Madame [W] [D] est décédée le 24 octobre 2011 à Saint-Julien-en-Genevois (74).

À cet égard, certaines des demandes formées par la SCI CAZAOUS BUILDING et la société HCV, la société MAAF ASSURANCES GENESIS BORDEAUX, les sociétés MMA et la société ISOCOMBLE, tendant à voir ''dire et

Ce règlement est destiné à solder le coût de formation « Genesis Lab » du 21 janvier 2019 au 29 mars 2019.

TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 69 Compagnie d’assurance ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE DEPARTEMENT AVIATION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marie SAINT GENIEST

Ils soutiennent par ailleurs être fondés à obtenir la garantie de l’assureur de BATEAU LOC, la société GENERLI IARD, sur le fondement de l’article L124-3 du code des assurances.

AKELIUS PARIS V dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0004 PARTIE INTERVENANTE Compagnie

liquidation judiciaire), ayant pour caution la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE, et pour assureur la Compagnie d'assurance SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS), - la SARLU EURL GENEVOIS