disposition au greffe le 09 avril 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Hugues

SOGEA CARONI [Adresse 2] [Localité 6] toutes deux représentées par Maître Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire: R211 DEFENDERESSES Société QBE EUROPE,

NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE [Adresse 4] [Localité 6] Société UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Maître Hugues

barreau de PARIS, vestiaire #B0097 DEFENDERESSES Société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE [Adresse 3] [Localité 5] Société UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître Hugues

barreau de PARIS, vestiaire #B0097 DEFENDERESSES Société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE [Adresse 4] [Localité 6] Société UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Maître Hugues

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle HUGUES

MPM Représentant : Me Hugues LE GALL, avocat au barreau de PARIS, C/ Monsieur [W] [J] Madame [T] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L.

YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELS LANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D’UN OFF [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Magali GREINER, avocat au barreau de PARIS, avocat

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, GROSSES : TDLH EXPÉDITION : Madame [R] [P] le : Copie Dossier EXPOSÉ DU LITIGE

Adresse 5] [Localité 19] représenté par Me Sandrine QUETU, avocat au barreau de PARIS - #B0514 AXA ASSURANCE es qualité d’assureur du SDC [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 22] représentée par Maître Hugues

77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES représentée par Maître Charlene KALFON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0567 SCCV ANTONY BOIS DE VERRIERES 17 rue Dupin 75006 PARIS représentée par Maître Hugues

IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL ROLIN BAINSON CONFLUENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES

barreau de PARIS, vestiaire #B0097 DEFENDERESSES Société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE [Adresse 4] [Localité 6] Société UFI FRANCE PATRIMOINE [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Maître Hugues

barreau de PARIS, vestiaire #B0097 DEFENDERESSES Société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE [Adresse 3] [Localité 6] Société UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Maître Hugues

rappeler N° RG 23/00485 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QA7 N° MINUTE : 24/00073 DEMANDEUR: [C] [Y] DEFENDEUR: [8] DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] comparant assisté de Maître Hugues

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES

Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON SA SMA, en qualité d’assureur de la SARL VILLA CREATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hugues

exécutoires délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [O] épouse [A] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Hugues

l’enseigne [Localité 2] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN PILATI ASSOCIES, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Besançon, plaidant, Me Jean-Hugues

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : TDLH EXPÉDITION : Monsieur [G] [A] [P] le : Copie Dossier