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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4

68e7a520033cf481c39a3f99

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

__ N° RG 25/05397 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZH3 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET

Source officielle

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TJ

Chambre 4

68ed4e9d0da7cb996dc9d45a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

__ N° RG 25/05015 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYQZ MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e90ea89248182addde

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

qualité au siège social.En sa qualité d’assureur de la société KLM MULTISERVICES en vertu du contrat n° CRCD01-027189, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 10] représentées par Me Audrey HURET

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TJ

1ère ch. - Sect. 3

677c39b16f491b6d26390c0a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[P] clôture : 16 septembre 2024 Minute n°25/01 N° RG 22/00302 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQLQ Le CCC : dossier FE : -Me BERTIN -Me LEMAISTRE BONNEMAY -Me VIDAL -Me MALARDE -Me BROSSET -Me HUNOT

Source officielle
TJ

Chambre 4

68e7a4ee033cf481c39a2fc7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

___ N° RG 25/05003 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYQH MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET

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TJ

6ème Chambre

6977e0a9cdc6046d47cdeb81

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Localité 3] représentée par Maître Silvia LEPEL de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 191 DEFENDEUR Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ludovic HUET

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TJ

5ème chambre 2ème section

662bf150e266e89ef1189fcf

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

représentée par Maître Alexandre AVRILLON de la SELARL AVRILLON HUET, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0394 DÉFENDERESSE Compagnie d’assurance MUTUELLE CONFEDERALE D’ASSURANCE

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TJ

Chambre 4

69d6bef1cdc6046d479102fb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

_________________________ N° RG 26/00346 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAE6 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christine SENDRA, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame Margaux HUET

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TJ

Référés expertises

65b2b274fd6229a4e58a2386

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LA VOIX DU NORD 8 Place du Général de Gaulle 59000 LILLE non comparante Mme [N] [B] épouse [T] 86 avenue Roland Huet 59182 MONTIGNY EN OSTREVENT non comparante S.C.I.

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TJ

Chambre 4

6a15f0f7cdc6046d4706413e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

_ N° RG 25/06926 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3MM MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET

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TJ

19ème chambre civile

66104198c9ea95b316fe1cb5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [T] [Adresse 8] [Localité 5] (SUISSE) représenté par Maître Sandrine DOREL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P73 et par la SELARL SOREL HUET

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TJ

Section des Référés

66b667895b46ad6fd99e2e16

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 380 867 978 dont le siège social est sis 12 place des Etats Unis - 92545 MONTROUGE CEDEX tous trois représentés par Maître Rémi HUNOT

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Chambre 4

6a1f2b92cdc6046d47de3c54

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

__ N° RG 25/06164 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2MA MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET

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TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f6ae

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AVIC N° RG 24/01799 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUNE Assignation :23 Juillet 2024 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de

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TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

INSURANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Société PLASTAFF [Adresse 6] représentée par Me Rémi HUNOT

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TJ

3ème chambre 1ère section

669022ee766d1156dbbed1a4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FOOD MATERIEL PROFESSIONNEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre CORATELLA de l’AARPI AGILAW, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire E2149 & Me Henri HUET de la SARL

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67914657d4c7e89d7fe291d0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société ETIMMO, en qualité de maître d'ouvrage, a fait procéder à la construction d’un ensemble immobilier composé de plusieurs corps de bâtiments comprenant des maisons jumelées sis 36 rue du Bas Huet

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TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1e54a01215df740c14

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[Adresse 8] [Localité 65] représentée par Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0275 Société AESA FRANCE [Adresse 18] [Localité 38] représentée par Me Rémi HUNOT

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